Madame monsieur

Vous trouverez en cliquant sur le lien une notice sur les élections du 13 octobre

document explication conseil d’école

1- Le Conseil d’école

Le conseil d’école est composé du directeur de l’école, président ; du maire ou de son représentant et d’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal, des maîtres de l’école, des maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil et d’un des membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école, des représentants élus des parents d’élèves en nombre égal à celui du nombre de classes de l’école, du délégué départemental de l’éducation chargé de visiter l’école. L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres (article D. 411-1 du code de l’éducation). Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. Il peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Dans le premier degré, le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école et adopte notamment le projet d’école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions intéressant la vie de l’école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, projet d’organisation de la semaine scolaire, utilisation des moyens alloués à l’école, activités éducatives complémentaires…).

2-Rôle des représentants de parents d’élèves

Les parents d’élèves élus au conseil d’école sont membres à part entière de cette instance : ils y ont voix délibérative. Les représentants des parents d’élèves facilitent les relations entre les parents d’élèves et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès du directeur d’école pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d’un ou des parents concernés (article D. 111-11 du code de l’éducation).

2-Parents électeurs

Le corps électoral est constitué des parents d’élèves titulaires de l’autorité parentale ainsi que des tiers qui exercent cette autorité par décision de justice.

Est électeur chacun des parents, dès lors qu’il exerce l’autorité parentale sur l’enfant scolarisé dans l’établissement scolaire, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité

Chaque électeur ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement (arrêté du 13 mai 1985 modifié, pour le premier degré)

3-Liste de candidats

Peuvent présenter des listes de candidats des fédérations ou unions de parents d’élèves, des

associations de parents d’élèves regroupant exclusivement des parents d’élèves auxquels

sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d’un ou plusieurs élèves et ayant

pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves (article

D. 111-6 du code de l’éducation) ainsi que des parents d’élèves qui ne se sont pas constitués en

association.

Les listes de candidatures doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours avant la date du scrutin. Les délais fixés par le calendrier des opérations électorales sont, en toute hypothèse,opposables aux personnes qui souhaitent se porter candidates (circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée, pour le premier degré)

4-Présentation des listes de candidats

Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir (arrêté du 13 mai 1985 modifié, pour le premier degré)

Elles peuvent donc ne pas être complètes mais le nombre de noms portés sur chaque liste ne peut être inférieur à deux.

5- Calendrier