règlement intérieur 2024
Ecole primaire publique
8, rue Belleroche
86600 Saint-Sauvant
Tél : 05 49 59 70 47 (élémentaire)
Tél : 05 49 03 19 36 (maternelle)
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Règlement intérieur
de l’école primaire publique de Saint-Sauvant
SEPTEMBRE 2024
Le règlement intérieur de l’école doit rappeler dans son préambule les principes fondamentaux du service public de l’éducation. Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect des adultes, le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.
Son utilisation : Le règlement intérieur de l’école est porté à la connaissance de l’ensemble des membres de la communauté éducative : il est à la fois un outil d’information pour les parents et les partenaires ou intervenants, et un outil éducatif pour les élèves. Sa mise en œuvre est étroitement liée à l’action pédagogique de l’école, dans la perspective de la maîtrise progressive des compétences sociales et civiques définies par le socle commun de connaissance, de compétences et de culture. Par conséquent, les règles de discipline en classe prennent sens dans le contexte de l’organisation et du fonctionnement de l’école définis par le projet d’école. Elles doivent s’appliquer dans le souci d’une cohérence éducative et elles peuvent prendre en compte la stratégie globale développée dans un ensemble d’écoles situées sur le même territoire.
Le règlement intérieur de l’école qui est le premier vecteur d’un climat scolaire serein pour l’ensemble de la communauté éducative est établi et revu annuellement par le conseil d’école Il prend en compte les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative pour déterminer les règles de vie collective qui s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’école. Il rappelle les règles de civilité et de comportement. Il ne saurait en aucun cas se réduire à un énoncé des obligations des seuls élèves. Au contraire, il doit permettre de créer les conditions de prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités
Il détermine, notamment, les modalités selon lesquelles sont mis en application :
– le respect des principes fondamentaux rappelés ci-dessus ;
– le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions ;
– les garanties de protection contre toute agression physique, verbale ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
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Admission et inscription
Classe maternelle : L’école accueille les enfants âgés de 2 ans révolus dans le cadre du projet pédagogique. L’école ne pourra accueillir les enfants de 2 ans que dans la limite des places pédagogiques(4 à 5 élèves). La rentrée se fera en janvier pour les élèves concernés.
Classe élémentaire : Les enfants ayant eu 3 ans au cours de l’année civile entrent obligatoirement à l’école élémentaire. A certaines conditions (accord du conseil de cycle et des parents), des enfants plus jeunes peuvent aussi intégrer l’école élémentaire.
Dispositions communes : L’inscription se fera obligatoirement à la mairie, sur base élèves. L’admission se fera par la suite à l’école. Il faudra également se munir du livret de famille et du carnet de santé de l’enfant attestant qu’il a subi les vaccinations obligatoires.
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Fréquentation et obligation scolaire
Classe maternelle et Classe élémentaire : La fréquentation régulière est obligatoire. En cas de maladie, la famille s’engage à prévenir les enseignants le premier jour d’absence par téléphone ou par mail. Un certificat médical est obligatoire pour les maladies contagieuses. En cas d’absence pour des obligations à caractère exceptionnel, une autorisation pourra être accordée à l’enfant. Toute absence non justifiée de 4 demi-journées dans le mois sera signalée à l’inspection.
COVID : Les parents préviennent le plus vite possible la direction de l’école en cas de cas COVID positif afin de déclencher une procédure éventuelle de contact tracing (en fonction du protocole en vigueur).
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Horaires :
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Entrée (différenciées)
CP CE CM : porte de classe
maternelle : dans la cour
Récréations
Sortie
dans la cour maternelle
Matin
8h50 9h00
10h30 – 10h45 élem
10h30 – 11h mat
12h00
Pause méridienne
13h00 sieste
12h00-12h30 APC maternelle
12h -12h30 APC élémentaire
Après-midi
13h50 accueil 14h00
15h-15h15 mat et CP en début d’année
16h15
Les classes fonctionnent de 9h00 à 12h00 le matin et de 14h00 à 16h15 l’après-midi. L’aide pédagogique accompagnée a lieu de 12h à 12h30 en élémentaire et de 12h50 à 13h20 en maternelle. Les élèves pourront bénéficier d’un temps d’APC sur proposition des enseignants les mardis, jeudis et vendredis. Le SIVOS propose un accueil gracieux uniquement pour les enfants dont les frères et sœurs sont en APC (afin d’éviter aux parents de revenir). L’accueil des enfants de l’école maternelle se fera à 13h00 pour la sieste : le SIVOS propose également un accueil gracieux pour les frères et sœurs en élémentaire. L’école fonctionne sur 4 jours et ½ : lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi.
4-Hygiène et sécurité
Les enfants accueillis à l’école doivent être dans un bon état de santé et de propreté. L’enfant qui mange à la cantine doit avoir une serviette de table. L’enfant qui se blesse, même légèrement, doit prévenir l’enseignant de service. Il convient de rappeler qu’il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger en veillant particulièrement à ce que la situation ne soit pas aggravée par un retard dans l’appel aux services d’urgence ou par des interventions non contrôlées. Dans tous les cas, le Samu-Centre 15 territorialement compétent permet le recours permanent à un médecin urgentiste qui peut donner des conseils à toute personne témoin d’un accident ou d’un malaise. En cas d’accident grave, la famille est avisée par les moyens les plus rapides. Au début de l’année scolaire, chaque famille remplit une fiche médicale pour faire connaître aux enseignants les dispositions à prendre dans l’éventualité d’une hospitalisation. En cas d’urgence ou d’impossibilité de prévenir la famille, le blessé sera conduit au CHRU de la Milétrie à Poitiers.
Les médicaments sont interdits à l’école. En cas de traitement de longue durée (asthme, allergies…), un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) devra être mis en place. Dans ce cas, il faudra prendre contact avec le directeur ou la directrice de l’école. En cas de poux, de gale, ou toute autre maladie contagieuse, chaque famille est invitée à prévenir et vérifier régulièrement l’état de santé de son enfant et de le traiter si nécessaire (ainsi que tout l’environnement : draps, tapis…).
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– Les règles de vie à l’école
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Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l’école. Ces règles sont explicitées dans le cadre du projet de classe. L’enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leur application, leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.
Tout doit être mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant. Il est particulièrement important d’encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’école et à installer un climat scolaire serein.
À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des sanctions, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant. Ces sanctions ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant. Elles sont prévues dans le règlement intérieur de l’école. On veillera à ce qu’un élève ne soit pas privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les mesures d’encouragement ou les sanctions de nature différente en fonction de l’âge de l’élève, sont expliquées et connues de tous.
Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l’élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.
Il peut être fait appel à une personne ressource désignée par l’équipe enseignante, notamment en son sein, pour aider :
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l’élève à intégrer les règles du « vivre ensemble » et à rétablir une relation de confiance avec son enseignant ou son enseignante ;
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l’enseignant ou l’enseignante à analyser les causes des difficultés et à renouer les liens avec l’élève et sa famille ;
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les parents à analyser la situation, à rechercher des solutions et à renouer des liens avec l’école.
Des modalités de prise en charge de l’élève par les enseignants des réseaux d’aide spécialisés aux élèves en difficulté [Rased], peuvent également être envisagées.
Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative définie à l‘article D. 321 – 16 du code de l’éducation. Le psychologue de l’éducation nationale et le médecin de l’éducation nationale doivent être associés à l’évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées : aide, conseils d’orientation vers une structure de soin. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l’école [services sociaux, éducatifs, de santé, communes etc.].
Des dispositions déclinées dans le décret n°2023-782 du 16 août 2023 ont pour objet de donner les moyens aux directeurs d’école d’apporter une réponse appropriée à certains comportements de la part des élèves, notamment en cas de harcèlement.
Lorsque le comportement d’un élève s’avère intentionnel, répété et fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, après avoir réuni l’équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l’élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.
Si, malgré la mise en œuvre de ces mesures, le comportement de l’élève persiste, le directeur académique des services de l’éducation nationale, saisi par le directeur de l’école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l’école et à son inscription dans une autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet établissement. Lorsque la commune ne compte qu’une école publique, la radiation de l’élève ne peut intervenir que si le maire d’une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune. L’élève fait l’objet dans sa nouvelle école, d’un suivi pédagogique et éducatif renforcé jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
Lorsque le directeur saisit le directeur académique des services de l’éducation nationale pour mettre en œuvre la procédure de radiation, il peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’école pendant la durée de la procédure.
Il s’agit là d’une mesure de protection de l’élève et non d’une sanction. Elle s’’inscrit dans un processus éducatif favorable à son parcours de scolarisation, visant à permettre à l’élève de se réadapter rapidement au milieu scolaire et de reconstruire une relation éducative positive.
Les personnes responsables de l’enfant doivent être consultées sur le choix de la nouvelle école. La scolarisation dans une école d’une autre commune ne peut être effectuée sans l’accord des représentants légaux et des communes de résidence et d’accueil, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 212 – 8 du code de l’éducation.
5, Continuité de surveillance des élèves et sécurité
L’accueil de 8h50 à 9h00 des élèves de maternelle sont accueillis au portillon de la cour maternelle. Les élèves d’élémentaire sont accueillis par l’enseignant à la porte de classe. A midi, les élèves qui ne mangent pas à la cantine sont remis à leur responsable légal à la grille d’entrée de l’école (maternelle) ou à la porte de classe (élémentaire).
Entre 12h00 et 13h50, les enfants qui prennent leurs repas à la cantine sont placés sous la surveillance et la responsabilité du SIVOS. Les élèves externes qui reviennent à 13h00 pour la sieste ou en même temps qu’un des membres de leur fratrie revenant pour la sieste sera accueilli à la grille par un membre du personnel péri-scolaire. Ce responsable conduira les enfants de maternelle au dortoir et les enfants d’élémentaire dans la grande cour sous la responsabilité de ses collègues.
Les élèves externes sont accueillis de 13h50 à 14h00 dans la grande cour par les enseignants. Ils doivent se présenter au portail situé le long de la route de Couhé.
A 16h15, chaque enseignant confie ses élèves soit au responsable du bus, soit au responsable de l’accueil périscolaire et accompagne les autres jusqu’à la grille de la cour maternelle. Les enfants sortent de l’école sous la responsabilité de leurs parents ou d’autres personnes, dont le nom et le rôle ont été préalablement communiqués par écrit à l’enseignant de la classe. Les enfants dont les parents ne seront pas présents à la sortie des classes seront automatiquement confiés au service péri-scolaire. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.
Un service périscolaire est proposé par le SIVOS tous les mercredis de 12h0 0 à 18h00 à Lusignan. Les enfants qui empruntent les transports scolaires sont confiés aux personnes chargées de la surveillance des cars. Cependant, la surveillance et la responsabilité incombent au conseil régional de la Nouvelle Aquitaine qui organise le transport. A l’arrivée de ce dernier, les enfants sont récupérés par leurs parents ou toute personne désignée par eux.
6- Accès aux locaux scolaires
L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire. L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.
7- Droits et obligations des élèves
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Droits : « Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit ». Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire.
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Obligations : Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
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Il est interdit aux élèves :
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de manifester ostensiblement une appartenance religieuse par le port de signes ou tenues vestimentaires.
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d’apporter à l’école tous objets dangereux, susceptibles d’occasionner des blessures, ou tous objets représentant des armes.
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de se livrer à des jeux violents et de nature à causer des accidents : se battre, glisser en hiver, jeter des pierres ou autres projectiles, se suspendre aux branches des arbres, aux saillies des fenêtres…
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En cas de perte de bijoux, de vêtements ou d’argent, la responsabilité de l’école ne peut être retenue. Tout livre appartenant à l’école ou à la bibliothèque municipale, perdu ou détérioré, sera remplacé par la famille.
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8- Droits et obligations des membres de la communauté éducative
La communauté éducative, définie par l’article L. 111-3 du code de l’éducation, rassemble, à l’école, les élèves et tous ceux qui, dans l’école ou en relation avec elle, participent à l’accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l’école, les parents d’élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l’école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d’éducation. Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité (conformément à l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation issu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004) ; ils doivent, en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école. Le directeur d’école doit signaler les comportements inappropriés à l’école et dans ses abords à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.
9- Droit d’accueil en cas de grève
En cas de grève des personnels enseignants, en application des dispositions de l’article L. 133-4 et de l’article L. 133-6 du code de l’éducation, lorsque le service d’accueil est mis en place par le SIVOS, celle-ci peut accueillir des élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques, y compris lorsque ceux-ci continuent d’être utilisés en partie pour les besoins de l’enseignement. La responsabilité administrative de l’État se substitue à celle de la SIVOS dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d’un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l’organisation ou du fonctionnement du service d’accueil (conformément à l’article L. 133-9 du code de l’éducation).
10 -Le dialogue avec les familles
L’article L.111-4 du code de l’éducation dispose que les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative, définie à l’article L. 111-3 du code de l’éducation. Ils sont les partenaires permanents de l’école. Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, sont assurés dans chaque école.
11 -L’information des parents
Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l’école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant. À cette fin, le directeur d’école organise :
– Une réunion générale et des réunions de classes chaque début d’année.
– des rencontres entre les parents et l’équipe pédagogique chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire, en application de l’article D. 111-2 du code de l’éducation ;
– la communication régulière du livret scolaire aux parents en application de l’article D. 111-3 du code de l’éducation ;
– si nécessaire, l’information relative aux acquis et au comportement scolaires de l’élève.
Une présentation des conditions d’organisation du dialogue entre l’école et les parents a lieu, notamment à l’occasion de la première réunion du conseil d’école.
Le règlement de l’école fixe, en plus de ces dispositions, toutes mesures pratiques propres à améliorer la qualité, la transparence de l’information, faciliter les réunions, favoriser la liaison entre les parents et les enseignants.
12- Droit à l’image
Une autorisation pour la diffusion des photographies de leur enfant, dans un cadre pédagogique (projet d’école, événement particulier au sein de la classe, mise en ligne sur le blog de l’école…) a été demandée à chaque parent en début d’année.
13- Dispositions particulières
Le présent règlement peut être modifié à chaque trimestre lors du conseil d’école. Le règlement intérieur de l’école rappelle les droits et obligations qui s’imposent à tous les membres de la communauté éducative et à tous les élèves. Le règlement intérieur est présenté en début d’année scolaire par le directeur d’école aux parents des élèves nouvellement inscrits. À l’occasion de l’admission d’un élève à l’école, ses parents ou responsables légaux attestent qu’ils ont pris connaissance du règlement intérieur.
En application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ainsi,conformément à l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France le 7 août 1990, « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain et conformément à la présente Convention ».
Signature de l’élève : signature des parents :