Ecole Primaire Publique de Saint Sauvant

Rapport du conseil d’école jeudi 20 octobre 2022

Début de la séance 18h30

présents: les représentants d’élèves : Maud Trambouze Renaud Morisson Emilie Poirier Dorothée Boulord Aurore Micou

Mme Le Poittevin, Mme Portère, Mme Gérand, M Berland  : Enseignants

Mme Ardillon : Adjoint à la mairie de Saint Sauvant

Mr Chappet : Maire de Saint Sauvant et Président du Sivos

Mme Corbin, adjointe municipale

excusées:

Mme Gélardoni, Mme Hainaut : enseignantes

Mme Castel : Inspectrice de l’Education Nationale

 

Rappel

Le conseil d’école est composé :

• du directeur de l’école, qui le préside,
• de l’ensemble des professeurs affectés à l’école,
• du maire
• d’un conseiller municipal ou du président de l’intercommunalité,
• des représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes),
• et du délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles.

Certaines personnes peuvent assister au conseil lorsque des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent. Ils n’ont pas le droit de vote.

Il s’agit notamment :

• des personnes chargées d’activités sportives et culturelles,
• des personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique,
• des membres du RASED
• de l’équipe médicale scolaire,
• des assistantes sociales,
• des ATSEM,
• des suppléants des représentants d’élèves.

L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription peut également y assister.

Le conseil d’école se réunit une fois par trimestre. Le premier conseil d’école doit avoir lieu obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l’élection des parents élus.

Le conseil d’école ne doit pas être un tribunal, ce moment que l’on attend expressément pour régler nos comptes.

De plus, on ne traite pas de cas particuliers d’élèves lors du conseil d’école.

 

1.présentation de l’équipe pédagogique

 

Équipe enseignante + 2 ATSEM temps plein + une AESH en charge de 1 enfant, à mi-temps sur notre école + une intervenante en anglais le mardi+ accueil d’une stagiaire future professeur des écoles en classe de CM1 CM2 le lundi et certains mercredis et 3 semaines complètes.

Pas de service civique pour l’instant. Il est encore possible de postuler, se faire connaître auprès de Mme directrice. Il faut être majeur, l’age limite est de 25 ans. Le besoin représente 26H dans l’école, rémunération en fonction du nombre d’heures.

 

Madame Thebault enseignante de CM1 CM2 et directrice

Madame Hainaut enseignante de CE1 CE2

Madame Le Poittevin enseignante de CP

Madame Gélardoni enseignante de tout-petits petits et moyens

Madame Gérand enseignante de moyens et de grands

Madame Portère complète madame Thébault le jeudi, madame Hainaut le lundi, madame Gélardoni le mardi et Madame Le Poittevin le vendredi.

 

2 effectifs et répartition pour la rentrée 2022

PS MS 22 élèves(12PS et 10MS) + 1 arrivée après les vacances + 2TPS inscrits

MS GS 20 élèves(5MS + 15GS) + une arrivée en janvier en GS

CP 16 élèves

CE1 CE2 17 élèves (14 CE1+ 3 CE2)

CM1 CM2 19 élèves (9 CM1 + 10 CM2)

Total d’élèves à ce jour : 94

 

3. vote du règlement intérieur accueil des TPS (Toutes Petites Sections) :

Règlement intérieur : L’année dernière changement par rapport au COVID  : Les entrées sont différenciées. Le SIVOS préconise une entrée unique dans l’école pour pouvoir garantir une seule entrée sécurisée( voir avec M Chappet).

L’année dernière : Mme Castel et Mme Hugonnaud Fayollat ont visité l’école et ont préconisé des mesures de sécurité concernant les portails et la transformation du parking face à la cour maternelle en zone piétonne.

Mr Chappet : Pour le moment, nous gardons les 2 points d’entrée. Nous avons plusieurs écoles à sécuriser au sein du Sivos. Les voitures ne passeront plus sur le parking, places réservées aux enseignants et personnels. Une ouverture sera faite dans le mur pour un passage sécurisé des enfants jusqu’à la porte de classe. Les parents se gareront sur le parking de la salle des fêtes. La mairie est en attente de la signalétique de Grand Poitiers et de pose de ralentisseurs. Le bus scolaire sera uniquement autorisé à stationner devant l’école (route de la liberté). La zone 30 sera matérialisée sur le sol sur la route de Couhé avec un ralentisseur. Une zone à 30 à côté de la salle des fêtes avec des plots sur la chaussée pour ralentir.

RPE : pour la garderie comment se fera l’accueil des enfants ?

Mr Chappet : pas d’accès au parking donc les parents se gareront et accompagneront l’enfant à la garderie.

 

Discussion sur la remédiation de l’équipe si des violences survenaient à l’école : l’école a signé sa participation au programme PHARE contre le harcèlement scolaire. Journée le 10/11/2022.

 

Vote du règlement intérieur : Pour à l’unanimité

amendements : Au mois de juin précédent, les conditions d’accueil des TPS seront définies en accord avec l’école et le sivos (en fonction des effectifs) et communiquées aux intéressés.

Changement : 1. classe élémentaire (cf brouillon)

 

Point accueil toute petites section : nombre de places ………… en fonction de l’effectif de la classe PS MS. Refaire la charte pour travailler l’accueil avec le périscolaire 2 demandes en cours. SIVOS : délibération pour tout le pays mélusin, accueillir des TPS est atypique. Faire attention à ne pas déstabiliser les autres structures crèches – assistantes maternelles etc. Dans la charte actuelle, le seul point identifié est le nombre d’enfants sans minimum d’âge. Les conditions d’accueil doivent être remplies, c’est une contraintes forte pour l’école. Taux encadrement 1 pour 14 enfants sous 6 ans, 1 pour 18 enfants entre 6 ans et 11 ans. Les effectifs remontent, les tournées de bus ont changés et entraînent plus de monde sur le périscolaire. Dortoirs à revoir pour le nombre d’enfants : environ ………. enfants actuellement. Préconisation SIVOS suite aux points ci-dessus : Pas d’accueil périscolaire, protocole avec la famille pour valider que ce n’est pas un mode de garde. Proposition de scolarité le matin uniquement. Ce cas de figure serait favorable pour 3 enfants sur les 5 demandes actuellement. Lors des discussions, les RPE font remarquer qu’il manque une structure collective pour les enfants entre assistante maternelles et école, type jardins d’enfants. Réponse de la mairie : ………………..Action(l’année  dernière) : L’équipe enseignante et le sivos vont établir la charte pour les TPS, limité à 5 enfants, accueil 1/2 journée, rajouter un critère de propreté, entrée unique pour les TPS si les effectifs le permettent. Les parents savent en juin si ouverture en janvier de TPS. Les RPE alertent sur l’accueil à la 1/2 journée qui va être limitant pour les parents qui travaillent.

 

Mr Chappet : Au Sivos, on accepte les TPS uniquement à St-Sauvant sur volontariat. L’équipe pédagogique observe le comportement de l’enfant et son adaptabilité à l’école. Après les vacances de février, il pourra être envisagé une scolarité complète après accord enseignant-sivos. Maximum 5 sur les conditions au BO : propreté notamment.

On avait accepté les TPS il y a 5 ans pour compenser les baisses d’effectifs. Aujourd’hui, on a remonté les effectifs. Il faut que le service soit adapté à l’âge de l’enfant.

RPE : sur la cantine, les TPS seront avec les maternelle. Cela pourrait convenir ?

RPE : Accueillir 9h12h l’enfant et le savoir maintenant est très bloquant. Les nounous ont été radiées et personne ne nous a donné les conditions d’accueil des TPS ! Comment fait-on ?

CC : La décision a été longue à venir. Je peux remonter l’information au SIVOS.

RPE : Les nounous, on en trouve pas. Ces familles n’ont pas de solution de garde.

CC : Ce n’est pas une obligation.

RPE : à l’époque c’était les même locaux, les même personnels. Pourquoi un changement ?

CC : On a le problème du nombre d’enfants accueillis en garderie, comme c’est à la demande, on ne peut pas estimer. Pour le cas dont vous me parlez, le sivos peut étudier une mesure de clémence.

RPE : cette mesure de clémence, on peut informer les parents concernés ?

CC : Il faut que ces parents écrivent au sivos. Si le parent a fait l’inscription et n’a pas été informé des conditions d’accueil il faut écrire ou contacter le sivos.

Je revois bientôt les 9 maires, nous statuerons. On voit qu’il y a eu des problèmes de communication. Les années suivantes, il faut qu’on s’y prenne plus tôt pour informer et selon les effectifs inscrits.

 

4 projets pédagogiques

Piscine pour les GS, CP CE1CE2 et CM1 CM2 durant le premier trimestre, l’équipe enseignante voudrait remercier les parents qui se sont mobilisés en nombre pour passer l’agrément. Nous avons eu quelques difficultés pour trouver un transport.

Euroscol pour la deuxième année. Rappel: Le label « Euroscol » vise à reconnaître la mobilisation des écoles et des établissements scolaires publics ou privés sous contrat s’inscrivant dans une dynamique européenne, par le portage et la participation à des projets et par la construction de parcours européens dans la perspective de la création d’un Espace européen de l’éducation.

Anglais renforcé aide d’une assistante anglaise Julia Burley le mardi.

Inscription au projet TNE (territoire numérique éducatif) premier montage  de projet dans la circonscription. Elaboration du projet avec l’équipe enseignante, l’inspectrice et une conseillère pédagogique.Le but de ce projet est de mettre le numérique au service des apprentissages d’une langue vivante avec une passerelle sur les différents temps de l’enfant (scolaire, périscolaire, famille). Dotation de matériel à hauteur de 5000 euros(voir fiche)

Rencontre avec une graphopédagogue

Accueil à la bibliothèque municipale

Participation à la journée du sport scolaire : CE CM visite des éoliennes / PSMSGSCP randonnée à la mare + prolongation MSGSCP jusqu’à la piscine puis au jardin de la salle des fêtes

30 min d’activité physique par jour : motricité en maternelle, sport en primaire. Pour les primaires, pendant lavage des mains : mouvements d’étirements pour ceux qui attendent le lavage des mains. Un enfant fait le coach sportif par semaine, les étirements sont imaginés pas les enfants. Allier la contrainte des gestes barrières avec le bienfait du sport. Il n’y a pas d’objectif d’apprentissage spécifique sur ces 30 minutes, il s’agit de permettre aux élèves d’avoir une activité physique quotidienne.

 

Projets par classe

PS /MS– Participation à la semaine du goût du 10 au 14 octobre : Chaque jour avait sa couleur. Les enfants étaient invités à venir avec un vêtement et un aliment de la couleur du jour (lundi jaune, mardi orange, mercredi vert, jeudi blanc et vendredi rouge). Ils ont dégusté les différents aliments apportés et ont mis des mots sur leurs sensations (sucré, juteux, croquant, salé…). Ils ont également cuisiné : les PS ont préparé une salade de fruits et les MS un gâteau au citron.

Première matinée jeux de société le mercredi 19 oct

– Travail sur l’ouverture au monde avec la mascotte du Loup qui continue son voyage, pour la 2e année consécutive, dans différents pays d’Europe. Pour cette première période, les enfants ont découvert l’Espagne : ils ont appris à dire bonjour en espagnol, écouté du flamenco, fait une visite virtuelle de la Sagrada Familia…

Watty : intervention de l’association Les petits débrouillards sur l’energie, le développement durable et les matières. 3 séances

MS GS

Watty : intervention de l’association Les petits débrouillards sur l’energie, le développement durable et les matières. 3 séances

Euroscol avec Splat : France, Espagne

CP

Evaluations nationales

Ecole dehors (repoussé en raison de la piscine)

Watty : intervention de l’association Les petits débrouillards sur l’energie, le développement durable et les matières. 3 séances

CE1CE2

Evaluations nationales en CE1

Euroscol : rallye copie sur les pays d’Europe, découverte de langues (le journal allemand) et écoute du journal en anglais (my little weekly)

Sport et math hebdo en anglais

CM1-CM2

-découverte d’oeuvres au travers de la dictée et du jogging écriture visite virtuelle de musées

-intervenant extérieur Tchouk-ball en période  3

 

5 sécurité bilan des alertes incendie confinement et intrusion

Alerte incendie15/09 : L’alarme ne s’est pas déclenché dans un premier temps  car un boîtier était resté enclenché après recherche de la panne l’exercice s’est bien déroulé. L’enseignement à en tirer est de vérifier de temps en temps si les boîtiers sont en état de fonctionnement. L’évacuation s’est bien déroulé.

15/09 : confinement avec corne de brume, elle ne s’entend pas dans toutes les classes en même temps.

5/10 : alerte intrusion avec action de se cacher dans la classe avec sifflet : ne s’entend pas.

La superficie de l’école et les murs épais font que si alerte en extérieur on ne l’entend pas en intérieur.

 

Le Sivos prend le sujet pour revoir le système, nous sommes plusieurs écoles dans ce cas. Il existe un boîtier pour les 3 alarmes. Cela fera l’objet d’un appel d’offre.

 

6 travaux réalisés travaux demandés achat de matériel informatique

Prise de contact avec la société recto verso pour une demande d’achat de matériel par le sivos (aide de l’état à hauteur de 70%).

CC : le sivos renouvelle son parc informatique régulièrement.

Demandes :

– On ne capte pas le WIFI dans la classe de PSMS, demande de rajout d’un routeur ou répétiteur Wifi.

– Trouver un système pour l’entrée des CP, quand il pleut les enfants ont les pieds mouillés + éventuellement de la boue. Serait-il possible d’installer des graviers ou de goudronner un petit passage ?

7 Projet d’organisation de la semaine scolaire

A l’heure actuelle la semaine est organisée sur 4 jours + mercredi matin. L’équipe ne propose pas de modification, les avis sont divers.

8 questions diverses

– Accueil des tout petits en Janvier :

la décision du Sivos est d’accepter les touts petits uniquement le matin sur les premiers mois or nous avions validé un protocole lors du conseil d’école en juin 2021 qui proposait d’accueillir les touts petits sur la journée entière.

Les parents sont un peu perdu entre ce qui est validé en conseil d’école et ce qui est validé en sivos, lequel est à prendre en compte ?

Quel est finalement l’organisation adoptée pour la rentrée en Janvier ?

Cf paragraphe règlement intérieur

– Toilettes de l’école :

Il est remonté aux RPE que les toilettes de l’école étaient dans un état non acceptable d’un point de vue sanitaire, ceci fait suite à l’intervention d’une entreprise de plomberie début octobre.Pouvez vous nous faire un retour sur le rapport de l’entreprise de plomberie ?

Avez-vous pu analyser les dysfonctionnement, si oui quelles sont les actions qui ont été mises en place pour que les toilettes soient dans un état de propreté attendu ?

Ce toilette a été condamné car hors d’état en attente d’intervention. Le problème vient d’un sanibroyeur qui était bouché. Le nettoyage de ce sanitaire se fait une fois par jour.

– Cantine

Il est remonté aux RPE une dérive sur la qualité des plats servis à la cantine sur la fin du mois de septembre : quantité de viande très faible sur la journée viande / pâte, viande trop dure pour les petits, mousse au chocolat du chef qui s’est avérée être une mousse au chocolat industrielle.

Pouvez vous nous faire un retour sur les causes de cette dérive ?

Est ce que les repas sont revenus à la normale ?

Est-il possible pour les parents d’avoir une mise à jour des menus (changement de menu / changement de préparation : préparé à Celle vs préparé en industriel) et une information plus claire lorsqu’il y a des soucis sur la partie restauration ?

 

CC : nous avons des problèmes d’approvisionnement (local et bio). Le problème de quantité est réglé. Le problème de qualité de viande est réglé.

RPE : Au sivos avez vous des contrôles qualité ?

CC : La responsable Mme Chambaudry contrôle les quantités sur facture. Elle fait en plus des contrôles aléatoires et va visiter les différentes cantines. Il existe un cahier de liaison.

Nous avons un problème avec un batteur qui ne nous a pas permis de réaliser la mousse au chocolat.

Les adaptations de dernière minute sont communiquées aux personnels et enfants.

Il existe une commission restauration (interrompue par le COVID), nous allons relancer ces réunions, 1RPE par école y est invité.

Enseignant : possible que Venours fournisse St Sauvant ?

CC : Nous arrivons en fin de contrat avec API en 2024. Ce point est à discuter.

RPE : en attendant la prochaine commission restauration, est-il possible de donner les informations sur le site ?

CC : C’est difficile d’informer au jour le jour les parents de nos démarches (lettres, rappels etc)

– communication avec les parents :

Comment pouvons-nous communiquer avec les parents de manière directe ? Est-il possible d’avoir la liste des adresses mails pour envoyer directement nos questionnaires et nos mots d’informations en tant que Représentants des parents d’élèves ?

Au niveau RGPD, l’école ne peut pas transmettre cette information personnelle. En revanche, chaque fois que nécessaire l’école transmettra à tous. Les parents qui souhaitent peuvent écrire directement à l’adresse des RPE pour dialoguer : rpesaintsauvant@gmail.com

– Bus scolaire :

Est ce que le nombre d’enfants utilisant le bus scolaire a augmenté depuis l’année dernière ? Non

Comment a été reçu notre synthèse concernant les attentes des parents sur ce mode de transport ?

Qu’est ce qui fait que seul St Sauvant est toujours avec un trajet de 1h alors que les autres communes ont pu obtenir des trajets plus courts avec également la mise en place de véhicules légers dans certains cas ?

CC : Dialogue avec Vitalis pour avoir un petit bus. Ça ne change pas car le bus est dimensionné pour les collégiens.
Lundi, réunion avec représentant de Vitalis, l’occasion de transmettre le questionnaire passé en fin d’année. Seront étudiés les différents points d’arrêt. Le temps de transport sera discuté.

– Goûter du matin :

nous avons un retour des parents qui aimeraient qu’un goûter à 10h soit mis en place surtout pour les enfants qui mangent au 2^e service. La proposition du goûter en fin de garderie qui avait été discuté lors d’un conseil d’école l’année dernière ne convient pas pour les enfants qui ne vont pas à la garderie. Pouvons nous rediscuter ce point ?

CC : Le ministère indiquait que la collation matinale n’était ni obligatoire, ni systématique.

Les enfants n’allant pas à la garderie ont le temps de déjeuner avant d’entrer à 9h à l’école. Si ils ont faim, ils peuvent manger un peu plus ou des aliments plus riches en sucres lents pour tenir jusqu’à 13h.

– Travaux pour la sécurisation des abords de l’école :

Pouvons nous avoir un état d’avancement de ce sujet ?

Un point restait à travailler suite à la présentation au dernier conseil d’école : c’est la question des parents qui déposent leurs enfants à la garderie le matin et/ou qui vont chercher leurs enfants à la garderie le soir. Pouvons nous refaire un point spécifique sur ce sujet ?

Cf Point 3

 

Question ajoutée :

Les toilettes de la maternelle. Rien n’est mis en place pour préserver la pudeur des enfants qui sont en face à face.

CC : Nous avons des travaux déjà budgétés dans d’autres écoles. La question sera étudiée.

Information :

La 1ere commission municipale des jeunes aura lieu le 26/10.

Pour s’inscrire, il y a des formulaires à la mairie.

Levée de séance :

 

Ecole primaire publique
8, rue Belleroche
86600 Saint-Sauvant
Tél : 05 49 59 70 47 (élémentaire)
Tél : 05 49 03 19 36 (maternelle)
Règlement intérieur de l’école primaire publique de Saint-Sauvant
SEPTEMBRE 2022
Le règlement intérieur de l’école doit rappeler dans son préambule les principes fondamentaux du service public de l’éducation. Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect des adultes, le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.
Son utilisation  : Le règlement intérieur de l’école est porté à la connaissance de l’ensemble des membres de la communauté éducative : il est à la fois un outil d’information pour les parents et les partenaires ou intervenants, et un outil éducatif pour les élèves. Sa mise en œuvre est étroitement liée à l’action pédagogique de l’école, dans la perspective de la maîtrise progressive des compétences sociales et civiques définies par le socle commun de connaissance, de compétences et de culture. Par conséquent, les règles de discipline en classe prennent sens dans le contexte de l’organisation et du fonctionnement de l’école définis par le projet d’école. Elles doivent s’appliquer dans le souci d’une cohérence éducative et elles peuvent prendre en compte la stratégie globale développée dans un ensemble d’écoles situées sur le même territoire.
Le règlement intérieur de l’école  qui est le premier vecteur d’un climat scolaire serein pour l’ensemble de la communauté éducative est établi et revu annuellement par le conseil d’école Il prend en compte les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative pour déterminer les règles de vie collective qui s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’école. Il rappelle les règles de civilité et de comportement. Il ne saurait en aucun cas se réduire à un énoncé des obligations des seuls élèves. Au contraire, il doit permettre de créer les conditions de prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités
Il détermine, notamment, les modalités selon lesquelles sont mis en application :
– le respect des principes fondamentaux rappelés ci-dessus ;
– le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions ;
– les garanties de protection contre toute agression physique, verbale ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
1. Admission et inscription
Classe maternelle : L’école accueille les enfants âgés de 2 ans révolus dans le cadre du projet pédagogique. L’école ne pourra accueillir les enfants de 2 ans que dans la limite des places pédagogiques(4 à 5 élèves). La rentrée se fera en janvier pour les élèves concernés.
Classe élémentaire : Les enfants ayant eu 3 ans au cours de l’année civile entrent obligatoirement à l’école élémentaire. A certaines conditions (accord du conseil de cycle et des parents), des enfants plus jeunes peuvent aussi intégrer l’école élémentaire.
Dispositions communes : L’inscription se fera obligatoirement à la mairie, sur base élèves. L’admission se fera par la suite à l’école. Il faudra également se munir du livret de famille et du carnet de santé de l’enfant attestant qu’il a subi les vaccinations obligatoires.
2. Fréquentation et obligation scolaire
Classe maternelle et Classe élémentaire : La fréquentation régulière est obligatoire. En cas de maladie, la famille s’engage à prévenir les enseignants le premier jour d’absence par téléphone ou par mail. Un certificat médical est obligatoire pour les maladies contagieuses. En cas d’absence pour des obligations à caractère exceptionnel, une autorisation pourra être accordée à l’enfant. Toute absence non justifiée de 4 demi-journées dans le mois sera signalée à l’inspection.
COVID : Les parents préviennent le plus vite possible la direction de l’école en cas de cas COVID positif afin de déclencher une procédure éventuelle de contact tracing (en fonction du protocole en vigueur).
3. Horaires :

Entrée (différenciées)
CPCECM : porte de classe
maternelle : dans la cour
Récréations
Sortie
dans la cour maternelle
Matin
8h50 9h00
10h30 – 10h45 élem
10h30 – 11h mat
12h00
Pause méridienne
13h00 sieste
12h50-13h20 APC maternelle
12h -12h30 APC élémentaire

Après-midi
13h50 accueil 14h00
15h-15h15 mat et CP en début d’année
16h15
Les classes fonctionnent de 9h00 à 12h00 le matin et de 14h00 à 16h15 l’après-midi. L’aide pédagogique accompagnée a lieu de 12h à 12h30 en élémentaire et de 12h50 à 13h20 en maternelle. Les élèves pourront bénéficier d’un temps d’APC sur proposition des enseignants les lundis, mardis et jeudis. Le SIVOS propose un accueil gracieux uniquement pour les enfants dont les frères et sœurs sont en APC (afin d’éviter aux parents de revenir). L’accueil des enfants de l’école maternelle se fera à 13h00 pour la sieste : le SIVOS propose également un accueil gracieux pour les frères et sœurs en élémentaire. L’école fonctionne sur 4 jours et ½ : lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi.

4-Hygiène et sécurité
Les enfants accueillis à l’école doivent être dans un bon état de santé et de propreté. L’enfant qui mange à la cantine doit avoir une serviette de table. L’enfant qui se blesse, même légèrement, doit prévenir l’enseignant de service. Il convient de rappeler qu’il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger en veillant particulièrement à ce que la situation ne soit pas aggravée par un retard dans l’appel aux services d’urgence ou par des interventions non contrôlées. Dans tous les cas, le Samu-Centre 15 territorialement compétent permet le recours permanent à un médecin urgentiste qui peut donner des conseils à toute personne témoin d’un accident ou d’un malaise. En cas d’accident grave, la famille est avisée par les moyens les plus rapides. Au début de l’année scolaire, chaque famille remplit une fiche médicale pour faire connaître aux enseignants les dispositions à prendre dans l’éventualité d’une hospitalisation. En cas d’urgence ou d’impossibilité de prévenir la famille, le blessé sera conduit au CHRU de la Milétrie à Poitiers.
Les médicaments sont interdits à l’école. En cas de traitement de longue durée (asthme, allergies…), un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) devra être mis en place. Dans ce cas, il faudra prendre contact avec le directeur ou la directrice de l’école. En cas de poux, de gale, ou toute autre maladie contagieuse, chaque famille est invitée à prévenir et vérifier régulièrement l’état de santé de son enfant et de le traiter si nécessaire (ainsi que tout l’environnement : draps, tapis…).

5, Continuité de surveillance des élèves et sécurité
L’accueil de 8h50 à 9h00 des élèves de maternelle sont accueillis au portillon de la cour maternelle. Les élèves d’élémentaire sont accueillis par l’enseignant à la porte de classe. A midi, les élèves qui ne mangent pas à la cantine sont remis à leur responsable légal à la grille d’entrée de l’école (maternelle) ou à la porte de classe (élémentaire).
Entre 12h00 et 13h50, les enfants qui prennent leurs repas à la cantine sont placés sous la surveillance et la responsabilité du SIVOS. Les élèves externes qui reviennent à 13h00 pour la sieste ou en même temps qu’un des membres de leur fratrie revenant pour la sieste sera accueilli à la grille par un membre du personnel péri-scolaire. Ce responsable conduira les enfants de maternelle au dortoir et les enfants d’élémentaire dans la grande cour sous la responsabilité de ses collègues.
Les élèves externes sont accueillis de 13h50 à 14h00 dans la grande cour par les enseignants. Ils doivent se présenter au portail situé le long de la route de Couhé.
A 16h15, chaque enseignant confie ses élèves soit au responsable du bus, soit au responsable de l’accueil périscolaire et accompagne les autres jusqu’à la grille de la cour maternelle. Les enfants sortent de l’école sous la responsabilité de leurs parents ou d’autres personnes, dont le nom et le rôle ont été préalablement communiqués par écrit à l’enseignant de la classe. Les enfants dont les parents ne seront pas présents à la sortie des classes seront automatiquement confiés au service péri-scolaire. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.
Un service périscolaire est proposé par le SIVOS tous les mercredis de 12h0 0 à 18h00 à Lusignan. Les enfants qui empruntent les transports scolaires sont confiés aux personnes chargées de la surveillance des cars. Cependant, la surveillance et la responsabilité incombent au conseil régional de la Nouvelle Aquitaine qui organise le transport. A l’arrivée de ce dernier, les enfants sont récupérés par leurs parents ou toute personne désignée par eux.

6- Accès aux locaux scolaires
L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire. L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.

7- Droits et obligations des élèves
Droits : « Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit ». Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire.
Obligations : Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
Il est interdit aux élèves :
de manifester ostensiblement une appartenance religieuse par le port de signes ou tenues vestimentaires.
d’apporter à l’école tous objets dangereux, susceptibles d’occasionner des blessures, ou tous objets représentant des armes.
de se livrer à des jeux violents et de nature à causer des accidents : se battre, glisser en hiver, jeter des pierres ou autres projectiles, se suspendre aux branches des arbres, aux saillies des fenêtres…
En cas de perte de bijoux, de vêtements ou d’argent, la responsabilité de l’école ne peut être retenue. Tout livre appartenant à l’école ou à la bibliothèque municipale, perdu ou détérioré, sera remplacé par la famille.
8- Droits et obligations des membres de la communauté éducative
La communauté éducative, définie par l’article L. 111-3 du code de l’éducation, rassemble, à l’école, les élèves et tous ceux qui, dans l’école ou en relation avec elle, participent à l’accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l’école, les parents d’élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l’école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d’éducation. Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité (conformément à l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation issu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004) ; ils doivent, en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école. Le directeur d’école doit signaler les comportements inappropriés à l’école et dans ses abords à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.
9- Droit d’accueil en cas de grève
En cas de grève des personnels enseignants, en application des dispositions de l’article L. 133-4 et de l’article L. 133-6 du code de l’éducation, lorsque le service d’accueil est mis en place par le SIVOS, celle-ci peut accueillir des élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques, y compris lorsque ceux-ci continuent d’être utilisés en partie pour les besoins de l’enseignement. La responsabilité administrative de l’État se substitue à celle de la SIVOS dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d’un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l’organisation ou du fonctionnement du service d’accueil (conformément à l’article L. 133-9 du code de l’éducation).

10 -Le dialogue avec les familles
L’article L.111-4 du code de l’éducation dispose que les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative, définie à l’article L. 111-3 du code de l’éducation. Ils sont les partenaires permanents de l’école. Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, sont assurés dans chaque école.

11 -L’information des parents
Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l’école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant. À cette fin, le directeur d’école organise :
– Une réunion générale et des réunions de classes chaque début d’année.
– des rencontres entre les parents et l’équipe pédagogique chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire, en application de l’article D. 111-2 du code de l’éducation ;
– la communication régulière du livret scolaire aux parents en application de l’article D. 111-3 du code de l’éducation ;
– si nécessaire, l’information relative aux acquis et au comportement scolaires de l’élève.
Une présentation des conditions d’organisation du dialogue entre l’école et les parents a lieu, notamment à l’occasion de la première réunion du conseil d’école.
Le règlement de l’école fixe, en plus de ces dispositions, toutes mesures pratiques propres à améliorer la qualité, la transparence de l’information, faciliter les réunions, favoriser la liaison entre les parents et les enseignants.

12- Droit à l’image
Une autorisation pour la diffusion des photographies de leur enfant, dans un cadre pédagogique (projet d’école, événement particulier au sein de la classe, mise en ligne sur le blog de l’école…) a été demandée à chaque parent en début d’année.

13- Dispositions particulières
Le présent règlement peut être modifié à chaque trimestre lors du conseil d’école. Le règlement intérieur de l’école rappelle les droits et obligations qui s’imposent à tous les membres de la communauté éducative et à tous les élèves. Le règlement intérieur est présenté en début d’année scolaire par le directeur d’école aux parents des élèves nouvellement inscrits. À l’occasion de l’admission d’un élève à l’école, ses parents ou responsables légaux attestent qu’ils ont pris connaissance du règlement intérieur.

En application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ainsi, conformément à l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France le 7 août 1990, « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain et conformément à la présente Convention ».
Signature de l’élève : signature des parents :