Ecole Primaire Publique de Saint Sauvant

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La fête de Carnaval aura lieu à l’école le mercredi 6 février 2019 sur le thème du Magicien d’Oz. L’œuvre sera abordée en classe.
Les enfants sont invités à se costumer suivant cette thématique. Ils ont aussi la possibilité de choisir un autre thème selon les envies.
 Nous défilerons dans les rues du village, puis nous ferons un goûter commun pour clôturer la matinée.
 Les parents, si possible costumés également, sont invités à se joindre à nous.
Nous comptons sur les « parents pâtissiers » qui pourraient préparer quelques bugnes, beignets ou crêpes pour le goûter.
L’APE offrira les boissons.

Le mercredi 16 janvier 2019, les élèves de Cm auront la chance de rencontrer Maria Fernanda Sanchez-parades dans le cadre d’une résidence d’artistes portée par le SIVOS du Pays Mélusin sur le canton et notamment à Saint-Sauvant.

Introduction et propos
Depuis plus de 2000 ans, nous connaissons la façon dont les images sont nées à partir du principe de la camera obscura.
Le principe est simple : lorsque la lumière d’un objet passe à travers un petit trou dans une boîte sombre, une projection de l’objet apparaît sur la paroi arrière.
L’œil humain fonctionne sur le même principe : le globe oculaire est la chambre noire, la pupille le petit trou et la rétine la paroi arrière. Les signaux optiques viennent chez l’humain d’ailleurs toujours de manière inversée sur la rétine – les nourrissons voient tout « à l’envers », ce qui est corrigé rapidement par le cerveau.
Si bien que le principe est très simple. L’observer est toujours une expérience étonnante qui nous amène à nous poser d’autres questions sur l’origine et l’univers des images.

L’objectif est d’observer  la formations d’une image depuis l’intérieur d’une « camera obscura » recrée dans une chambre noire.

Matériel

Une pièce avec une vue sur les champs ou bien sur la rue
Cartons noirs pour couvrir les fenêtres (quantité en fonction de la taille et le nombre de fenêtres)
Plusieurs scotchs
Plusieurs ciseaux

Description de l’activité

1. Nous allons couvrir la totalité des fenêtres avec les cartons noirs
2. Il faudra bien couvrir toutes les fuites de lumière (surtout en bas des portes)
3. Une fois dans le noir, on choisira un point de vue sur une fenêtre et on fera un petit cercle (1cm de diamètre)
4. Il nous reste qu’à attendre de nous habituer à l’obscurité pour visualiser l’image qui sera projetée sur le mur opposé à la fenêtre, l’image apparaîtra comme une ombre, elle sera inversée de façon horizontale et verticale aussi (c’est-à-dire de droite à gauche).

 

Une nouvelle année commence, remplie de bonnes résolutions et d’espérance.
Qu’elle rime avec sérénité, épanouissement et prospérité.

L’équipe enseignante

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• 

Après avoir eu le plaisir de découvrir le site gallo romain de Sanxay, les élèves ont travaillé sur les règles de construction selon des directives imposées.

Après l’été chaud et sec, nous avons constaté que beaucoup de plantes étaient mortes (tous les légumes, les plantes aromatiques et même les arbres fruitiers).

Mais résistant au soleil, nous avons réussi à sauver quelques plants de courges (2 potirons, 1 patisson et 1 courge butternut). Que deviendront-ils? Nous ne savons pas mais des bourgeons se sont formés et même une belle fleur cache un petit fruit!!

La fin de l’année scolaire fut riche en évènements : la classe a gagné des livres pour sa participation aux artistes de la mémoire, est allée visiter l’exposition photos de la Villa Perochon, a bien profité de sa BCD et le dernier jour d’école, a regardé le match de football.

Compte rendu du conseil d’école du mardi 26 juin 2018

1- Effectifs, répartition prévisionnelle

1-1- Effectifs :

 

1 TPS (Tout Petite Section Maternelle) pour la rentrée de janvier

11 PS 5petite Section Maternelle)

8 MS (Moyenne Section Maternelle)

5 GS (Grandes Section Maternelle)

10 CP (Cours Préparatoire)

14 CE1 (Cours Elémentaire 1)

13 CE2 (Cours Elémentaire 2)

9 CM1 (Cours Moyen 1)

14 CM2 (Cours Moyen 2)

 

1-2- Répartition prévisionnelle

 

1 classe PS/MS/TPS : 19+1

1 classe GS/CP : 15

1 classe CE1/CE2 : 27

1 classe CM1/CM2 : 23

 

2-Equipe pédagogique et périscolaire

 

Classe PS/MS/TPS :

Enseignante : Tatiana Al Haj retour prévu en octobre à 80% + Mme anaëlle Barrot en complément à 20%

ATSEM : Martine Giret retour prévu en octobre

 

Classe GS/CP :

Enseignante : Catherine Lepoitevin

 

Classe CE1/CE2 :

Enseignante : Aurélia Gélardoni

 

Classe CM1/CM2 :

Enseignante : Elisabeth thébault

 

Cantine :

Cécile Mirande – Emmanuelle Pasquet – Véronique Alleau

 

Bibliothèque :

Animatrice : Nathalie Dapremont

 

Garderie :

Animatrice : Nathalie Dapremont

 

 

 

3-Bilan des projets pédagogiques

 

• Jardin :

Classe TPS/PS/MS : réalisation de semis, création de plants et arrosage

Classe CE1/CE2 : réalisation de plantations, arrosage et création de pancartes descriptives

Classe GS/CP : réalisation de semis, de plantations et arrosage

 

• Contes :

Classe de TPS/PS/MS :

• Sortie scolaire au nombril du monde à Pougne hérisson
• Etude du petit chaperon rouge
• Etude d’un conte sur les couleurs suivi de la création d’un livre sur le touché et les couleurs

 

 

• Equitation :

Classe de CE1/CE2 :

Sortie scolaire au centre équestre Le  logis du poney à Chiré :

Découverte de l’équitation et des soins des poneys

 

• Classe découverte :

Classe de CM1/CM2 et de GS/CP :

Voyage en Périgord noir pendant 3 jours et 2 nuits.

Découverte artistique et culturelle

 

• Photos :
• Visite d’une exposition à la villa Pérochon à Niort
• Réalisation d’une exposition photo dans la salle Doisneau pendant la fête de l’école suite à l’atelier photo
• Développement grâce à l’association Club argentique et numérique Saint-Sauvantais

 

• Nature :

Classe de CE1/CE2 et CM1/CM2 : En partenariat avec la société RES (projet éolien sur la commune) et l’association SEI (Solidarité Environnement Insertion) réalisation et installation d’abris à chauve-souris sur le site du projet d’implantation éolien

 

• Histoire :

Classe de CM1/CM2 :

• Dans le cadre de l’étude de la première guerre mondiale la classe a reçu le prix du concours des « Petits Artistes de la mémoire ». Les élèves ont reçu des ouvrages en récompense de la part de l’ONACVG (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre).
• Une élève a lu un texte lors de la commémoration du 23 juin à la stèle de Vaugeton (Celle l’Evescault) en mémoire du massacre de 31 résistants par l’armée nazie d’occupation.

 

• Visite du collège :

Classe de CM1/CM2 : La classe s’est rendue au collège de Jean Monnet de Lusignan. Les élèves ont rencontré les élèves de classe de 6^ème. Dans le cadre de la Fée serpente, ils ont rencontré Claire Gratias l’auteur  gagnante du concours, participé à un débat littéraire  et à un jeu de piste.

 

• Bibliothèque municipale :

Toutes les classes ont assisté à un spectacle de marionnette organisé par la bibliothèque municipale de Saint Sauvant.

 

• Piscine :

Les classes de CE1/CE2 et CM1/CM2 ont participé à 10 séances de natation à la piscine du pôle sportif du Pays Mélusin.

Les enseignantes étaient assistées d’Abdel Mouahid chargé de mission sport  du Grand Poitiers. Grâce à sa bonne pédagogie les élèves ont pu progresser rapidement.

 

• Fête de l’école :

Le bilan est très positif.

 

 

4-Présentation du projet d’école

 

• Journée passage de témoin :

Des olympiades seront organisées avec les élèves des classes de niveau supérieur. Ils pourront notamment, jouer à des jeux de société.

 

• Aides personnalisées

 

• Classe d’expérience :

Une classe d’expérience sera créée. Les élèves pourront manipuler des objets de mesures entre autre et ainsi aborder des notions mathématiques.

 

• Education à la santé :

Le projet sera réalisé en concertation avec les enseignants, l’infirmière scolaire et des acteurs para-médicaux (diététicien…)

 

• Création d’une fiche de suivi

 

• Langue vivante :

Dans le cadre de l’e.twenning, les élèves correspondront avec des enfants de Finlande et de l’Europe du nord.

Ils participeront à des ateliers culturels lors de la semaine des langues et de la semaine de la maternelle.

 

• Jeux de société :

Les élèves pourront jouer avec à des jeux de société éducatifs avec les parents

 

• Projet artistique et littéraire :

Les élèves participeront à des ateliers théâtraux.

 

Les projets sont validés à l’unanimité.

 

 

 

 

5-Travaux d’été

 

Une douche a été installée dans les sanitaires ce qui permet de faciliter le travail du personnel.

Des travaux sont demandés afin de résoudre tous les dysfonctionnements rencontrés :

Côté élémentaire :

• Réparation des rideaux de la coursive, (côté élémentaire), les attaches sont cassées
• Radiateur de la salle de motricité
• Installation de rideaux dans la classe des CE afin de faciliter le visionnage du rétroprojecteur. Les rideuax sont présents à l’école.
• Réparation d’une plinthe décollée dans le couloir

 

Côté maternelle :

• Installation d’étagère dans les armoires
• Réparation de la vitre dans la coursive
• Réparation des robinets dans les sanitaires (détartrage ?)
• Déplacement et installation de porte-manteaux

 

 

6-Questions diverses :

 

Aucune question n’a été posée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecole primaire publique

8, rue Belleroche

86600 Saint-Sauvant

Tél : 05 49 59 70 47 (élémentaire)

Tél : 05 49 03 19 36 (maternelle)

Règlement intérieur de l’école primaire publique de Saint-Sauvant

Le règlement intérieur de l’école doit rappeler dans son préambule les principes fondamentaux du service public de l’éducation. Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect des adultes, le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

Son utilisation  : Le règlement intérieur de l’école est porté à la connaissance de l’ensemble des membres de la communauté éducative : il est à la fois un outil d’information pour les parents et les partenaires ou intervenants, et un outil éducatif pour les élèves. Sa mise en œuvre est étroitement liée à l’action pédagogique de l’école, dans la perspective de la maîtrise progressive des compétences sociales et civiques définies par le socle commun de connaissance, de compétences et de culture. Par conséquent, les règles de discipline en classe prennent sens dans le contexte de l’organisation et du fonctionnement de l’école définis par le projet d’école. Elles doivent s’appliquer dans le souci d’une cohérence éducative et elles peuvent prendre en compte la stratégie globale développée dans un ensemble d’écoles situées sur le même territoire.

Le règlement intérieur de l’école  qui est le premier vecteur d’un climat scolaire serein pour l’ensemble de la communauté éducative est établi et revu annuellement par le conseil d’école Il prend en compte les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative pour déterminer les règles de vie collective qui s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’école. Il rappelle les règles de civilité et de comportement. Il ne saurait en aucun cas se réduire à un énoncé des obligations des seuls élèves. Au contraire, il doit permettre de créer les conditions de prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités 

Il détermine, notamment, les modalités selon lesquelles sont mis en application :

– le respect des principes fondamentaux rappelés ci-dessus ;

– le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions ;

– les garanties de protection contre toute agression physique, verbale ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

1. Admission et inscription

Classe maternelle : L’école accueille les enfants âgés de 2 ans révolus dans le cadre du projet pédagogique. L’école ne pourra accueillir les enfants de 2 ans que dans la limite des places pédagogiques (5 élèves). La rentrée se fera en janvier pour les élèves concernés.

Classe élémentaire : Les enfants ayant eu 6 ans au cours de l’année civile entrent obligatoirement à l’école élémentaire. A certaines conditions (accord du conseil de cycle et des parents), des enfants plus jeunes peuvent aussi intégrer l’école élémentaire.

Dispositions communes : L’inscription se fera obligatoirement à la mairie, sur base élèves (hormis pour les familles dont les enfants ont déjà été scolarisés). L’admission se fera par la suite à l’école. Il faudra également se munir du livret de famille et du carnet de santé de l’enfant attestant qu’il a subi les vaccinations obligatoires.

2. Fréquentation et obligation scolaire

Classe maternelle : Pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève, l’enfant est tenu d’être présent.

Classe élémentaire : La fréquentation régulière est obligatoire. En cas de maladie, la famille s’engage à prévenir les enseignants le premier jour d’absence par téléphone ou par mail. Un certificat médical est obligatoire pour les maladies contagieuses. En cas d’absence pour des obligations à caractère exceptionnel, une autorisation pourra être accordée à l’enfant. Toute absence non justifiée de 4 demi-journées dans le mois sera signalée à l’inspection.

3. Horaires :

	Entrée	Sortie
Matin	8h50 9h00	12h00
Après-midi	13h00 sieste 12h50 13h20 APC PS MS 13h20 APC GS élémentaire 13h50 accueil 14h00	16h15

Les classes fonctionnent de 9h00 à 12h00 le matin et de 14h00 à 16h15 l’après-midi. L’aide pédagogique complémentaire a lieu de 13h20 à 13h50. Les élèves pourront bénéficier d’un temps d’APC sur proposition des enseignants les lundis,jeudis et vendredis. Le SIVOS propose un accueil gracieux uniquement pour les enfants dont les frères et sœurs sont en APC (afin d’éviter aux parents de revenir). L’accueil des enfants de l’école maternelle se fera à 13h00 pour la sieste : Le SIVOS propose également un accueil gracieux pour les frères et sœurs en élémentaire. L’école fonctionne sur 4 jours et ½ : lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi.

4-Hygiène et sécurité

Les enfants accueillis à l’école doivent être dans un bon état de santé et de propreté. L’enfant qui mange à la cantine doit avoir une serviette de table. L’enfant qui se blesse, même légèrement, doit prévenir l’enseignant de service. Il convient de rappeler qu’il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger en veillant particulièrement à ce que la situation ne soit pas aggravée par un retard dans l’appel aux services d’urgence ou par des interventions non contrôlées. Dans tous les cas, le Samu-Centre 15 territorialement compétent permet le recours permanent à un médecin urgentiste qui peut donner des conseils à toute personne témoin d’un accident ou d’un malaise. En cas d’accident grave, la famille est avisée par les moyens les plus rapides. Au début de l’année scolaire, chaque famille remplit une fiche médicale d’urgence pour faire connaître aux enseignants les dispositions à prendre dans l’éventualité d’une hospitalisation. En cas d’urgence ou d’impossibilité de prévenir la famille, le blessé sera conduit au CHRU de la Milétrie à Poitiers.

Les médicaments sont interdits à l’école. En cas de traitement de longue durée (asthme, allergies…), un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) devra être mis en place. Dans ce cas, il faudra prendre contact avec le directeur ou la directrice de l’école. En cas de poux, de gale, ou toute autre maladie contagieuse, chaque famille est invitée à prévenir et vérifier régulièrement l’état de santé de son enfant et de le traiter si nécessaire (ainsi que tout l’environnement : draps, tapis…).

5, Continuité de surveillance des élèves et sécurité

L’accueil de 8h50 à 9h00 des élèves de maternelle et d’élémentaire se fera dans les classes sous la responsabilité de leur enseignant. Les élèves de l’enseignant responsable de l’accueil du matin resteront dans la petite cour de 8h50 à 9h00. A midi, les élèves qui ne mangent pas à la cantine sont remis à leur responsable légal à la grille d’entrée de l’école.

Entre 12h00 et 13h50, les enfants qui prennent leurs repas à la cantine communautaire sont placés sous la surveillance et la responsabilité du SIVOS. Les élèves externes qui reviennent à 13h00 pour la sieste ou en même temps qu’un des membres de leur fratrie revenant pour la sieste sera accueilli à la grille par un membre du personnel péri-scolaire. Ce responsable conduira les enfants de maternelle au dortoir et les enfants d’élémentaire dans la grande cour sous la responsabilité de ses collègues.

Les élèves externes sont accueillis de 13h50 à 14h00 dans la grande cour par les enseignants. Ils doivent se présenter au portail situé le long de la route de Couhé. A 16h15, chaque enseignant(e) d’élémentaire confie ses élèves soit au responsable du bus, soit au responsable de l’accueil périscolaire et accompagne les autres jusqu’à la grille. Les enfants sortent de l’école sous la responsabilité de leurs parents ou d’autres personnes, dont le nom et le rôle ont été préalablement communiqués par écrit à l’enseignant de la classe. Les enfants dont les parents ne seront pas présents à la sortie des classes seront automatiquement confiés au service péri-scolaire. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

Un service périscolaire est proposé par le SIVOS tous les mercredis de 12h00 à 18h00 à Lusignan. Les enfants qui empruntent les transports scolaires sont confiés aux personnes chargées de la surveillance des cars. Cependant, la surveillance et la responsabilité incombent au conseil général qui organise le transport. A l’arrivée de ce dernier, les enfants sont récupérés par leurs parents ou toute personne désignée par eux..

6- Accès aux locaux scolaires

L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire. L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.

7- Droits et obligations des élèves

• • Droits : « Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit ». Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire.

• Obligations : Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
• Il est interdit aux élèves :
  • • de manifester ostensiblement une appartenance religieuse par le port de signes ou tenues vestimentaires.
    • d’apporter à l’école tout objet dangereux, susceptible d’occasionner des blessures, ou tout objet représentant une arme.
    • de se livrer à des jeux violents et de nature à causer des accidents : se battre, glisser en hiver, jeter des pierres ou autres projectiles, se suspendre aux branches des arbres, aux saillies des fenêtres…
    • En cas de perte de bijoux, de vêtements ou d’argent, la responsabilité de l’école ne peut être retenue. Tout livre appartenant à l’école ou à la bibliothèque municipale, perdu ou détérioré, sera remplacé par la famille.

8- Droits et obligations des membres de la communauté éducative

La communauté éducative, définie par l’article L. 111-3 du code de l’éducation, rassemble, à l’école, les élèves et tous ceux qui, dans l’école ou en relation avec elle, participent à l’accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l’école, les parents d’élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l’école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d’éducation. Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité (conformément à l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation issu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004) ; ils doivent, en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école. Le directeur d’école doit signaler les comportements inappropriés à l’école et dans ses abords à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.

9- Droit d’accueil en cas de grève

En cas de grève des personnels enseignants, en application des dispositions de l’article L. 133-4 et de l’article L. 133-6 du code de l’éducation, lorsque le service d’accueil est mis en place par le SIVOS, celle-ci peut accueillir des élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques, y compris lorsque ceux-ci continuent d’être utilisés en partie pour les besoins de l’enseignement. La responsabilité administrative de l’État se substitue à celle du SIVOS dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d’un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l’organisation ou du fonctionnement du service d’accueil (conformément à l’article L. 133-9 du code de l’éducation).

10 -Le dialogue avec les familles

L’article L.111-4 du code de l’éducation dispose que les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative, définie à l’article L. 111-3 du code de l’éducation. Ils sont les partenaires permanents de l’école. Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, sont assurés dans chaque école.

11 -L’information des parents

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l’école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant. À cette fin, le directeur d’école organise :

– Une réunion générale et des réunions de classes chaque début d’année.

– des rencontres entre les parents et l’équipe pédagogique chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire, en application de l’article D. 111-2 du code de l’éducation ;

– la communication régulière du livret scolaire aux parents en application de l’article D. 111-3 du code de l’éducation;

– si nécessaire, l’information relative aux acquis et au comportement scolaires de l’élève.

Une présentation des conditions d’organisation du dialogue entre l’école et les parents a lieu, notamment à l’occasion de la première réunion du conseil d’école.

Le règlement de l’école fixe, en plus de ces dispositions, toutes mesures pratiques propres à améliorer la qualité, la transparence de l’information, faciliter les réunions, favoriser la liaison entre les parents et les enseignants.

12- Droit à l’image

Une autorisation pour la diffusion des photographies de leur enfant, dans un cadre pédagogique (projet d’école, événement particulier au sein de la classe, mise en ligne sur le blog de l’école…) a été demandée à chaque parent en début d’année.

13- Dispositions particulières

Le présent règlement peut être modifié à chaque trimestre lors du conseil d’école. Le règlement intérieur de l’école rappelle les droits et obligations qui s’imposent à tous les membres de la communauté éducative et à tous les élèves. Le règlement intérieur est présenté en début d’année scolaire par le directeur d’école aux parents des élèves nouvellement inscrits. À l’occasion de l’admission d’un élève à l’école, ses parents ou responsables légaux attestent qu’ils ont pris connaissance du règlement intérieur.

En application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ainsi,conformément à l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France le 7 août 1990, « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain et conformément à la présente Convention ».

Signature de l’élève : signature des parents :

Bonjour bonjour

Le réveil à été un peu plus lent qu’hier mais tout le monde était prêt dans les temps. Les enfants hésitent entre « c’était trop bien je veux rester encore!! » et « chouette on va retrouver les parents! ». Autant dire que tous sont enthousiastes . Nous voilà en route pour l’espace thot , dernière visite.

Après les ateliers, le musée le parc nous voilà en route pour le retour. Et à l’heure!! Sauf retard, nous vous retrouvons à 18h30.

Nous venons de manger notre pique nique en bord de Dordogne. Et maintenant direction le château de castelnaud ! !!

Balade en gabarre sur la Dordogne.

Tout le monde est couché . Bonne nuit et à demain (oui oui on est impatient de vous revoir!)

Bonjour à tous!!!

Après une bonne nuit de sommeil (coucher et lever sans problème ) nous voilà en route pour la grotte de rouffignac. Les nouvelles arrivent au compte goutte mais le réseau est instable et nous sommes toujours en mouvement. Les enfants sont très contents et tranquilles.

Petite pause bien méritée et au pas de course vers lascaux

Belle visite de sarlat  et arrivée au centre. Les enfants sont fatigués affamés mais tellement contents!! Vivement demain!

Ça y est nous sommes en route! Tout le monde a le sourire et parle des visites à suivre.

Petite pause à brantome et nous voilà repartis. 

 

La région Occitanie comprend 13 départements.
Elle a une superficie est 72 274 km².

Elle est peuplé de 5 573 000 habitants.
La densité est de 77 (hab./km²)

Nous avons choisi comme recette typique de la région Midi Pyrénées la tarte tatin aux pèches et la tarte aux fraises cuites.

1/ Toulouse compte 390 301 habitants (31).
2/ Montauban compte 51 889 habitants (82).
3/ Tarbre compte 46 433 habitants (65).

La recette emblématique est le petit moelleux aux pommes.

Auteurs: [LD/MR/PS],[EG]

La région Nouvelle Aquitaine est composée des anciennes régions Poitou-Charentes, Aquitaine et Limousin.

La région de la Nouvelle-Aquitaine est composée 12 départements :
⦁ Vienne (86)
⦁ Deux-Sèvres (79)
⦁ Charente (16)
⦁ Haute-Vienne (87)
⦁ Dordogne (24)
⦁ Corrèze (19)
⦁ Creuse (23)
⦁ Charente-Maritime (17)
⦁ Gironde (33)
⦁ Lot-et-Garonne (47)
⦁ Landes (40)
⦁ Pyrénées-Atlantiques (64)

La préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine est Bordeaux.

La superficie de la Nouvelle-Aquitaine est de 84 061 km2.

La population de la Nouvelle-Aquitaine est de 5 911 482.

Nous avons choisi comme recettes de cuisine typique de la région Poitou-Charentes, Aquitaine, Limousin: le broyé du Poitou (recette)

Le  président de la région est Alain Rousset.

Auteurs: [LH/YA],[CP]

La région Hauts de France

Population : 4 050 756 Habitants

• Les plus grandes villes de la région sont :
• Lille
• Roubaix
• Tourcoing

La spécialité choisie est les macarons du Nord ( La recette )

 

 

Direction des transports – Direction Générale Adjoi
nte Aménagement
11/22
Département de la Vienne : 05 49 47 29 00
Télécharger ce document sur
lavienne86.fr
Le dossier de demande est téléchargeable sur le sit
e
lavienne86.fr
ou sur demande écrite adressée à la
Direction des transports pour l’année en cours. Auc
une rétroactivité n’est accordée pour les années
antérieures.
Le montant de l’aide est forfaitaire pour l’année.
2.2.8 Scolarité des élèves résidant hors du Départ
ement de la Vienne
Les élèves résidant hors de la Vienne mais qui souh
aitent être scolarisés dans la Vienne, doivent effe
ctuer une
demande de transport via l’établissement scolaire c
hoisi. Après réception de l’inscription, la Directi
on des
Transports demandera l’avis de prise en charge au d
épartement de résidence de l’élève.
•
En cas d’avis favorable du Département de résidence
, la Direction des Transports enverra après
réception du règlement de la participation familial
e, le titre de transport selon la tarification en
vigueur à la famille.
•
En cas d’avis défavorable du Département de résiden
ce, soit il sera proposé à la famille la billetter
ie
commerciale (voir article 5.1), soit l’élève ne ser
a pas pris en charge.
2.2.9 Accueil des « correspondants »
Une autorisation de transport temporaire peut être
délivrée
aux
correspondants hébergés chez des élèves
déjà titulaires d’un titre de transport délivré par
le Département
et aux conditions suivantes :
•
l’établissement scolaire adresse à la Direction des
Transports (par courrier ou télécopie) la demande
avec le nom – prénom de l’élève et le nom – prénom
de son correspondant au moins 15 jours
calendaires
avant son arrivée, avec les dates du séjour,
•
le Département effectuera un contrôle des places di
sponibles dans les circuits scolaires et délivrera
une autorisation temporaire dans la mesure du possi
ble, le correspondant étant alors transporté
gratuitement pendant son séjour pour une durée maxi
male de 1 mois, au-delà une participation
familiale sera alors demandée à la famille d’accuei
l (cf Annexe 2).
•
sur ligne régulière, après accord de la Direction d
es Transports l’exploitant de la ligne délivrera un
e
autorisation temporaire. Le correspondant sera alor
s transporté gratuitement pendant son séjour, si
celui-ci n’excède pas un mois de présence. Au-delà
une participation familiale sera alors demandée à
la famille d’accueil (cf Annexe 2). Sur les autres
réseaux (Vitalis, TAC, TER) son transport n’est pas
pris
en charge par le Département.
2.3 Les apprentis étudiants des métiers
Les pré-apprentis et apprentis jusqu’à 16 ans, au 1
er septembre de l’année scolaire sont transportés a
u tarif
en vigueur sur justification d’un contrat d’apprent
issage, d’une carte nationale d’apprenti s’ils pour
suivent
leur scolarité dans un Centre de formation et d’app
rentissage (CFA) du Département de la Vienne. Les p
lus de
16 ans à la date de la rentrée scolaire se verront
proposer de la billetterie commerciale – cf art 5.
1.pour les
circuits scolaires.
2.4 Les SEGPA (Sections d’Enseignement Général et
Professionnel Adapté)
Aucune sectorisation n’est exigée. Les élèves sont
acheminés par les réseaux du Département de la Vien
ne
existants.
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2.5 Déménagement ou changement d’établissement sco
laire de l’élève en cours d’année
Lors d’un déménagement en cours d’année scolaire, l
’élève qui bénéficiait d’un droit à subvention du
Département de la Vienne, pourra continuer à en bén
éficier et poursuivre sa scolarité dans l’établisse
ment
fréquenté jusqu’à la fin de l’année scolaire, même
si le secteur de référence de transport scolaire n’
est pas
respecté.
Si le déménagement a lieu vers un autre département
, l’élève pourra continuer d’utiliser les services
départementaux de la Vienne et bénéficier des trans
ports scolaires pour la fin de l’année scolaire.
Cette prise en charge n’est accordée que pour lui p
ermettre de terminer l’année scolaire en cours. Cet
te
situation ne donne pas de droit pour l’année suivan
te, pour laquelle la demande sera réexaminée
conformément aux dispositions du présent règlement.
L’élève qui bénéficiait d’un transport « hors secte
ur » et qui du fait de son changement de domicile o
u
d’établissement scolaire est domicilié dans le sect
eur de référence de l’établissement ne pourra préte
ndre à
un remboursement du tarif initialement appliqué.
2.6 Changement de qualité en cours d’année
Les changements de régime scolaire (pour les intern
es vers demi-pensionnaire ou externe et réciproquem
ent)
doivent être signalés et justifiés.
Dans le cas où l’élève demi-pensionnaire ou externe
devient interne, il perd le droit à la subvention
départementale et devra impérativement remettre la
carte de transport au transporteur.
2.7 Tarif du transport scolaire
Le Département de la Vienne a la volonté d’offrir a
ux usagers un service de qualité dans un souci perm
anent
de sécurité et dans des conditions raisonnables d’a
ccès et de coût pour la collectivité.
Le montant de la participation familiale des parent
s pour les élèves du 2nd degré (collège et lycée) e
t à titre
exceptionnel les élèves primaires des communes de C
eaux en Couhé et Vaux en Couhé est fixé chaque anné
e
par l’Assemblée Départementale lors du vote du budg
et primitif et figure en annexe 2 du présent règlem
ent,
ainsi que le montant de la participation familiale
majorée en cas d’inscription après le 31 juillet no
n justifiée.
Cette participation perçue par le Département de la
Vienne et qui représente moins de 10% du coût réel
est
la contribution des familles aux frais de transport
, le Département assurant le complément de financem
ent.
La gratuité pourra être accordée à partir du troisi
ème enfant transporté dans les conditions précisées
à
l’annexe 2 du présent règlement des transports.
La participation familiale est exigible pour tout é
lève subventionné par le Département dès le 1er jou
r
d’utilisation.
Son caractère forfaitaire exclu tout remboursement
en dehors des conditions précisées ci-après et à l’
annexe
2 du présent règlement.
Remboursement
:
Un remboursement total sera effectué, sur renvoi de
la carte de transport
accompagnée d’un relevé d’identité
bancaire
, pour toute demande reçue jusqu’à la rentrée des v
acances de la Toussaint de chaque année.
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Un remboursement de la moitié de la participation f
amiliale sera effectué, sur renvoi de la carte de t
ransport,
pour toute demande reçue après les vacances de la T
oussaint et jusqu’au 30 novembre pour les cas suiva
nts
: déménagement, changement d’établissement, arrêt d
e scolarité.
A partir du 1er décembre, aucun remboursement total
ou partiel ne sera effectué.
Toute demande de remboursement effectuée entre juin
et septembre, sera traitée à partir de fin octobre
de
chaque année.
Si après contrôle, auprès des établissements scolai
res, effectué plusieurs fois chaque année, le statu
t de l’élève
n’est pas celui renseigné sur sa fiche de transport
papier ou web, la famille disposera de 15 jours
calendaires
pour renvoyer le titre de transport et pouvoir béné
ficier d’un remboursement total ou partiel en fonct
ion des
dates fixées ci-dessus.
Si ces critères ne sont pas respectés aucun rembour
sement ne sera effectué et le titre de transport se
ra retiré.
Toute réclamation devra être formulée par écrit aup
rès du Département de la Vienne avant la fin de l’a
nnée
scolaire. Aucune rétroactivité ne sera acceptée.
Pour les élèves qui partent en cours d’année, il n’
est fait aucun remboursement.
Duplicata :
Toute demande de duplicata se fera exclusivement :
•
par demande écrite accompagnée du règlement (annexe
2) par chèque à l’ordre de « Transport
CG86 »,
•
sur le site lavienne86.fr rubrique Déplacements sou
s rubrique Transports scolaires
/
Obtenir votre
carte de transport ou un duplicata ou dans les E-Se
rvices /Vos comptes/Carte de transport scolaire.
2.8 Stages
Un élève déjà titulaire d’une carte de transport pe
ut utiliser un autre itinéraire, via un laissez-pas
ser délivré
par la Direction des Transports, dans le cadre d’un
stage à la condition de fournir un certificat déli
vré par son
établissement. Cette possibilité est accordée dans
la limite des places disponibles sur les circuits e
xistants et
sous condition que la famille ait formalisé par écr
it sa demande
au moins 15 jours calendaires avant le début
du stage.
Concernant les élèves non titulaires d’une carte de
transport scolaire qui effectuent un stage, ils pe
uvent
emprunter les services des transports départementau
x dans la limite des places disponibles en s’acquit
tant
du prix du titre de transport. (voir article 5.1)
2.9 Journées découvertes
Un élève déjà titulaire d’une carte de transport pe
ut utiliser un autre itinéraire, via un laissez-pas
ser délivré
par la Direction des Transports, dans le cadre de l
a journée découverte organisée par l’établissement.
Cette
possibilité est accordée dans la limite des places
disponibles sur les circuits existants.
Concernant les élèves non titulaires d’une carte de
transport scolaire, ils peuvent emprunter les serv
ices des
transports départementaux dans la limite des places
disponibles sur les circuits existants à titre gra
tuit via un
laissez-passer.
L’établissement scolaire adressera à la Direction d
es Transports (par courrier/courriel ou télécopie)
la
demande avec le nom – prénom de l’élève, le point d
e montée demandé, les dates d’utilisation du servic
e,
au moins 15 jours calendaires avant son arrivée.
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2.10 Changement occasionnel de point d’arrêt de tr
ansport
Dans le cas d’un changement de point d’arrêt sur un
même circuit pour une durée minimum d’une semaine,
un laissez-passer peut être délivré à un élève déjà
titulaire d’une carte de transport sous condition
d’une
demande écrite de la famille dans un délai minimum
d’une semaine.
2.11 Demande de deux cartes ou points de montée di
fférents
Toute demande de point de montée différent sur circ
uit identique devra faire l’objet d’une demande écr
ite
adressée à la Direction des Transports qui répondra
à la famille par courrier.
Les demandes d’utilisation d’un circuit différent d
e celui qu’emprunte l’enfant habituellement devront
faire
l’objet d’une demande écrite et motivée adressée à
la Direction des Transports.
La participation familiale sera fixée dans les con
ditions de la billetterie commerciale, sur le résea
u Lignes en
Vienne,
et sur le réseau scolaire dans les conditions de l’
article 5.1 du présent règlement
.
2.12 Allocation individuelle pour absence de trans
port scolaire quotidien ou approche du point d’arrê
t
Une allocation individuelle peut être versée lorsqu
’aucun circuit spécial scolaire n’existe entre le d
omicile et
l’établissement scolaire ou bien lorsqu’un trajet d
’approche est nécessaire pour rejoindre le circuit
spécial
scolaire existant et si cette distance est supérieu
re à 3 km du point d’arrêt le plus proche du domici
le.
Une seule indemnité est perçue par famille pour un
même trajet, quel que soit le nombre d’enfants
transportés
et pour l’année scolaire en cours
.
Aucune rétroactivité n’est accordée pour les années
antérieures.
Le dossier de demande est téléchargeable sur le sit
e lavienne86.fr, ou sur demande écrite adressée à l
a
Direction des transports.
2.12.1 Les bénéficiaires
Les élèves indemnisés sont les élèves, de collège e
t de lycée sur circuits spéciaux scolaires hors pér
imètres
urbains.
2.12.2 Le tarif kilométrique et le mode de calcul
Tarif kilométrique :
0,25 euro du km
(distance établie avec Mappy )
Mode de calcul de l’indemnité :
Tarif kilométrique x nombre de km x 4 trajets (2 A/
R)x nombre de jours de présence effective dans
l’établissement ou le kilométrage proposé par la fa
mille si celui-ci est inférieur.
2.12.3 Versement de l’indemnité
L’indemnité est versée par famille en février (pour
le 1er trimestre), en avril (pour le 2e trimestre)
et en juillet
(pour le 3e trimestre).
3 – Le transport des élèves internes
Les élèves internes se voient proposer de la billet
terie commerciale sur le réseau scolaire et sont tr
ansportés
en fonction des places disponibles (voir article 5.
1).
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Ils peuvent accéder librement au réseau Lignes en V
ienne moyennant l’achat de billetterie commerciale.
4 – Le transport des élèves handicapés
Les élèves et étudiants en situation de handicap, d
omiciliés dans la Vienne, peuvent bénéficier d’une
prise en
charge des frais de transport afin de recevoir les
prestations éducatives adaptées à leur situation et
cela quel
que soit leur statut (interne, demi-pensionnaire ou
externe).
Lorsque l’élève ou l’étudiant fréquente un établiss
ement scolaire ou universitaire ordinaire, le Dépar
tement
prend en charge ces dépenses.
Lorsqu’il est accueilli dans un établissement spéci
alisé, c’est l’assurance maladie qui prend en charg
e ces
dépenses.
4.1 Conditions de prise en charge au titre du handi
cap
Pour les élèves dont le taux de handicap est supéri
eur ou égal à 50 %, celui-ci doit être justifié par
la carte
d’invalidité attribuée par la Commission des droits
et de l’autonomie des personnes handicapées ou par
l’attestation délivrée par la Maison départementale
des personnes handicapées (MPDH).
La prise en charge concerne les élèves et les étudi
ants jusqu’à l’âge de 30 ans.
•
L’élève doit être scolarisé dans un établissement s
colaire dépendant du Ministère de l’éducation
nationale. Le transport vers les établissements méd
ico-sociaux financés par la DDASS n’est pas pris en
charge par le Département.
•
Un dossier spécifique doit être constitué et remis
à la Direction des transports, qui ouvre droit à la
délivrance d’une carte de transport (si circuit exi
stant), à la mise en place d’un taxi ou à indemnisa
tion
selon les particularités de chaque dossier.
•
Le handicap doit être reconnu par la MDPH.
Aucune sectorisation n’est requise.
L’élève est pris en charge même en zone urbaine, y
compris dans les PTU.
Seuls les trajets scolaires sont pris en charge.
Le transport des enfants placés en foyer est assuré
par ce dernier.
Les frais liés à la scolarité telle que la garderie
ou la cantine ne sont pas pris en charge par le Dé
partement.
4.2 Les modalités de prise en charge
Plusieurs types de transport sont proposés en fonct
ion des situations de chacun et des possibilités de
mise en
œuvre par le Département.
Le transport collectif :
Si l’élève ou l’étudiant peut être accepté sur un c
ircuit existant scolaire, Lignes en Vienne, Vitalis
, Tac, un titre
de transport lui sera attribué, ainsi qu’à la perso
nne accompagnante,
Le transport individuel dans un véhicule exploité
par un tiers :
S’il n’existe pas de circuit, un transport en taxi
pourra être organisé, avec possibilité de regroupem
ent d’élèves
dans le même véhicule, sous les réserves suivantes
:
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•
établissement situé à plus de 3 km du domicile,
•
pas de transport en commun,
•
nécessité d’un véhicule adapté suivant le handicap
(fauteuil roulant ..),
•
contraintes professionnelles (attestation de l’empl
oyeur).
le transport assuré par la famille :
S’il n’est pas possible d’organiser un transport en
taxi dans des conditions raisonnables d’accès, de
qualité et
de coût pour la collectivité ou si la famille le so
uhaite, une indemnité pour absence de transport ser
a versée.
Tarif kilométrique :
0.25 euro du km (distance établie avec Mappy)
Cette indemnité est calculée sur la base kilométriq
ue de 2 allers/retours du domicile à l’établissemen
t scolaire
fréquenté (Mappy) X le tarif fixé par le Conseil G
énéral X nombre de jours de présence effective dans
l’établissement.
4.3 Les demandes de changement
Toute demande de changement des modalités de transp
ort d’un élève ou étudiant handicapé assuré par un
transporteur désigné par le Département de la Vienn
e, doit parvenir par écrit au Département de la Vie
nne
au minimum 48 heures à l’avance.
4.4 Les stages
L’élève ou l’étudiant handicapé bénéficiant d’une p
rise en charge par le Département et souhaitant eff
ectuer
un stage, dans le cadre de sa scolarité, peut bénéf
icier d’un acheminement (aux mêmes conditions que s
es
déplacements domicile-établissement scolaire) sur l
e lieu du stage, sous réserve d’avoir adressé 15 jo
urs
calendaires avant au Département de la Vienne une d
emande écrite justifiée et précisant le(s) période(
s) et
le(s) lieu(x) du stage.
4.5 La présence d’un adulte à la prise en charge et
dépose de l’élève
La présence d’un adulte, à la montée et à la descen
te du véhicule est obligatoire pour les services or
ganisés
par le Département.
Dans l’hypothèse où l’adulte n’est pas l’un des rep
résentants légaux ou si l’enfant doit rentrer seul,
une
demande de dérogation (disponible sur le site lavie
nne86.fr) est à remplir à adresser à la Direction d
es
Transports, place Aristide Briand CS 80319 86008 PO
ITIERS Cedex.
En cas d’absence d’un adulte au point d’arrêt, l’é
lève sera reconduit soit à la garderie, soit à la m
airie, soit
à la gendarmerie la plus proche ou au commissariat.
Le représentant légal se verra adresser un courrie
r
rappelant cette obligation, sous peine d’exclusion
du service.
5 – Les dérogations aux règles fondamentales
5.1 Les autres usagers sur circuits scolaires
Les élèves dont les transports ne sont pas pris en
charge par le Département, ainsi que tout autre usa
ger,
peuvent emprunter les circuits scolaires, dans la l
imite des places disponibles, sans surcoût pour la
collectivité
et sous réserve du paiement d’une participation fin
ancière conformément à la grille tarifaire départem
entale
voyageurs ( cf. annexes) contre remise d’un titre s
pécifique.
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Pour les élèves de l’enseignement primaire et mater
nel, la demande doit avoir été préalablement accept
ée
par le maire de la commune du domicile. Il est rapp
elé que conformément à l’article L 212-8 du Code d
e
l’Education, en cas d’accord favorable du maire de
la commune de résidence, la commune d’accueil, peut
solliciter auprès de la commune de résidence, une p
articipation aux dépenses de fonctionnement de l’éc
ole
primaire.
La Direction des Transports, après recensement des
élèves respectant les conditions générales d’accès,
réserve 2 ou 3 places libres, pour assurer le tran
sport de ceux qui arriveraient en cours d’année. Le
s places
disponibles sont attribuées en fonction des comptag
es effectués sur les circuits notamment en septembr
e de
chaque année scolaire. Ainsi une réponse pourra êtr
e donnée aux autres usagers début octobre de chaque
année.
Sont concernés par cette billetterie :
•
les étudiants,
•
les élèves internes,
•
les apprentis de plus de 16 ans,
•
les élèves domiciliés hors département, scolarisés
et transportés par le Département de la Vienne, et
dont le département de résidence ne prend pas en ch
arge le coût du transport,
•
les salariés,
•
les stagiaires,
•
les élèves relevant d’un Institut Médico-Educatif/E
SAT,
•
les demandes de transport ponctuelles, sous conditi
on d’utilisation minimum de 3 jours,
•
les demandes de deux cartes ou points de montée dif
férents.
5.2 Elèves choisissant une option non dispensée da
ns l’établissement scolaire de référence
Options particulières :
Reconnues par l’Education Nationale dont la liste s
era fournie par l’Inspection académique :
•
les sections européennes,
•
les sections artistiques,
•
les sections sport-étude.
Pour toutes ces options, le transport sera accordé
et subventionné.
Pour toutes autres options, la prise en charge pour
ra être envisagée dans les conditions décrites à l’
article
2.2.4.
5.3 Les élèves ne pouvant être scolarisés dans leu
r établissement de secteur faute de places
Les élèves ne pouvant être scolarisés dans leur éta
blissement de secteur faute de places pourront béné
ficier
d’un transport scolaire sur circuit spécial ou d’un
e aide individuelle, sur attestation de l’établisse
ment où
l’enfant a été refusé.
5.4 Les élèves dont l’adresse, le lieu-dit, est pl
us proche d’un établissement hors zone de secteur d
e
référence
Les élèves de l’enseignement du second degré fréque
ntant un établissement public ou privé ne relevant
pas
de la zone de recrutement de leur domicile mais plu
s proche de leur domicile et pour lequel un circuit
de
ramassage scolaire existe à proximité seront transp
ortés sur justificatif ou pourront bénéficier d’une
aide
individuelle.
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5.5 Double domiciliation
Dans le cadre de la garde alternée
(sens juridique du terme)
et seulement dans ce cadre,
le droit de visite
étant exclu de cette disposition,
si un élève nécessite 2 prises en charge, une seul
e demande de transport
doit être adressée au Département en mentionnant le
s deux adresses et accompagnée de la décision de
justice, en l’absence d’une attestation sur l’honne
ur.
Si les 2 parents respectent le secteur de référence
des transports scolaires, alors l’élève pourra bén
éficier du
subventionnement départemental.
Si l’élève doit utiliser le même circuit à des poin
ts d’arrêts différents, il lui sera délivré deux ca
rtes, la
participation familiale pour chaque parent sera le
tarif 3 (cf annexe 2 du règlement des transports).
Si l’élève doit utiliser un circuit différent selon
qu’il est chez l’un ou l’autre parent, il lui ser
a délivré une carte
pour chaque circuit, la participation familiale pou
r chaque parent sera le tarif 3 (cf annexe 2 du rè
glement des
transports).
Si seulement l’un des parents respecte le secteur d
e référence des transports scolaires, alors l’élève
pourra
bénéficier de la subvention départementale, les deu
x parents étant considérés comme respectant le sect
eur
de référence des transports.
Si aucun parent ne respecte le secteur de référence
des transports scolaires alors l’élève sera pris e
n charge,
sous réserve de places disponibles et dans les cond
itions des élèves hors secteur de référence.
Si l’élève doit utiliser un circuit scolaire, il lu
i sera délivré une seule carte et une participation
sera demandée,
tarif 7 (cf annexe 2 du règlement des transports)
au parent ayant fait la demande ou il lui sera prop
osé de la
billetterie commerciale sur le réseau Lignes en Vie
nne.
Si l’élève doit utiliser un circuit scolaire différ
ent selon qu’il est chez l’un ou l’autre parent, il
lui sera délivré
une carte par circuit, et une participation sera de
mandée tarif 7 (cf annexe 2 du règlement des trans
ports)
par parent et/ou il lui sera proposé de la billette
rie commerciale sur le réseau Lignes en Vienne.
Si le principe de la garde alternée intervient en c
ours d’année et que l’enfant est déjà titulaire d’u
n titre de
transport, les parents devront renvoyer un courrier
co-signé des deux parties, ainsi que la carte. Un
nouveau
titre sera adressé à chaque parent, au vu de leurs
nouveaux domiciles respectifs, pour permettre le tr
ansport
jusqu’à la fin de l’année scolaire.
5.6 Les élèves renvoyés de leur établissement de se
cteur pour indiscipline :
•
pourront bénéficier d’un transport scolaire sur cir
cuit spécial, dans la limite des circuits existants
et
des places disponibles. Cette dérogation n’est acce
ptée qu’une seule fois par année scolaire et ne ser
a
pas reconduite automatiquement l’année suivante.
•
en cas d’affectation sur une ligne régulière ou SNC
F, la famille devra acquérir la billetterie
commerciale,
•
en cas d’absence de transport, aucune indemnité pou
r absence de transport ne sera versée à la
famille.
6 – Sécurité et indiscipline dans les transports
Le règlement pour la sécurité et la discipline s’ap
plique à tous les élèves empruntant un des réseaux
de
transport du Département de la Vienne pour aller ou
revenir de son établissement scolaire.
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Ce règlement est disponible dans son intégralité su
r le site www.lavienne86.fr et à la Direction des T
ransports
(bâtiment arobase 3 – Futuroscope). La famille reco
nnaît en avoir pris connaissance en signant le doss
ier
d’inscription. Il est donc censé être connu, compri
s et applicable dès la remise de la carte, aux enfa
nts et à
leurs parents. Il relève également du devoir et de
la responsabilité du transporteur de faire applique
r ce
règlement. Ces règles s’imposent donc à tous, élève
s, familles, conducteurs et organisateurs.
6.1 Objet du règlement pour la sécurité et la disc
ipline
Il a pour buts :
•
de prévenir les accidents,
•
d’assurer la discipline et la bonne tenue des élève
s à la montée, à la descente et à l’intérieur des
véhicules pendant toute la durée du voyage afin que
le transport soit réalisé dans de bonnes
conditions de sécurité et dans le respect de chacun
.
6.2 Les points d’arrêt
Le conducteur n’est autorisé à s’arrêter qu’aux poi
nts d’arrêt prévus dans le circuit et inscrits au m
arché.
Pour sa propre sécurité et celle des personnes qui
attendent le car, il est indispensable que :
•
l’élève ne chahute pas,
•
l’élève reste sous l’abribus, s’il existe, ou sur l
e trottoir, ou en dehors de la route,
•
l’élève doit absolument attendre l’arrêt complet du
véhicule, aussi bien pour monter que pour
descendre.
Les élèves de primaire doivent obligatoirement être
accompagnés par un adulte. Au retour à midi ou le
soir,
si aucun adulte n’est présent pour venir chercher l
’enfant de primaire à l’arrêt, le conducteur et
l’accompagnatrice ne doivent pas le laisser descend
re. L’enfant reste dans le car et il est déposé, pa
r ordre de
priorité :
•
à l’école ou à la garderie périscolaire,
•
à la Mairie de son domicile si le Maire est présent
, ou un adjoint,
•
au commissariat de Police ou à la Gendarmerie dont i
l dépend.
Sa famille sera contactée pour venir le chercher. S
i cette situation se produit plus de deux fois dans
l’année
scolaire, l’enfant sera exclu du transport scolaire
jusqu’à la fin de l’année.
6.3 L’accès au véhicule
Pour monter dans le véhicule, l’élève doit systémat
iquement avoir sa carte de transport à la main et l
a montrer
au conducteur ou valider son passage auprès de l’ap
pareil installé dans le véhicule à cet effet : pas
de carte,
pas de car.
Pour les primaires en bas âge, c’est l’adulte accom
pagnant qui doit présenter la carte.
Pour les lignes régulières départementales, Lignes
en Vienne, il est obligatoire de prendre un titre d
e transport
payant en cas d’oubli.
L’absence de titre de transport sera sanctionnée da
ns tous les cas.
En cas d’utilisation frauduleuse du transport, l’él
ève n’est pas assuré en cas d’accident car non décl
aré à la
compagnie d’assurance du Département.
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Il est obligatoire d’apposer sur la carte une photo
récente de l’élève. Si l’élève perd sa carte, il d
oit demander
immédiatement un duplicata à la Mairie de son école
pour les primaires et à la Direction des Transport
s pour
les élèves du secondaire
(voir article 2.7).
Toute photocopie ou falsification d’un titre de tra
nsport est strictement interdite sous peine de sanc
tion
prévue à l’article 6.
Lorsqu’il monte ou descend du car, l’élève doit por
ter son cartable ou son sac à la main. En effet, un
cartable
porté sur l’épaule ou sur le dos peut blesser un au
tre élève assis.
Lorsqu’il s’assoit à sa place, l’élève doit placer
son cartable ou son sac sous le siège. En effet, en
cas d’accident
ou d’évacuation rapide du car, le cartable ne gêner
a pas s’il est bien rangé sous le siège.
Lorsqu’il monte ou descend du véhicule, l’élève ne
doit ni chahuter ni bousculer et ne pas sauter les
marches
du car.
Lorsqu’il est descendu du car, l’élève ne doit pas
traverser la route tant que le car n’est pas repart
i. En effet,
les voitures qui arrivent ne peuvent pas voir l’élè
ve qui traverse si le car est encore à l’arrêt.
6.4 Conditions de voyage
Le conducteur ne doit pas être dérangé par le bruit
pendant qu’il conduit pour pouvoir se concentrer s
ur la
route.
En cas d’incident ou accident, l’élève doit être pr
otégé.
Pour ces raisons, l’élève doit :
•
rester assis à sa place pendant tout le trajet,
•
attacher obligatoirement sa ceinture de sécurité si
le véhicule en est équipé,
•
la seule exception concerne les tout-petits qui ne
peuvent porter une ceinture à trois points sans
rehausseur.
Il est interdit :
•
de parler au conducteur sans motif valable,
•
de fumer, de vapoter, de consommer de l’alcool ou d
es produits non autorisés,
•
de jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit, d
’utiliser les appareils audio-vidéo sans casque,
•
de toucher, avant l’arrêt du véhicule, les poignées
, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes ai
nsi
que les issues de secours,
•
de se pencher au dehors,
•
de mettre les pieds sur les sièges, de s’asseoir su
r les accoudoirs, de détériorer ou de voler le maté
riel
de sécurité ou tout autre élément présent dans le c
ar.
6.5 Procédure en cas d’infraction
L’indiscipline peut être constatée par :
•
le conducteur,
•
le contrôleur de l’entreprise de transport, le cont
rôleur de l’autorité organisatrice ou le représent
ant
du Département de la Vienne,
•
l’accompagnatrice (teur).
Les coordonnées de l’élève sont relevées à partir d
es éléments figurant sur la carte et transmises à l
a Direction
des Transports du Département de la Vienne.

CONSEIL ECOLE EXTAORDINAIRE DU 11 JANVIER 2018

début de la séance : 18h30

présents :
équipe pédagogique : Mme THEBAUT, Mme GOULORD, M LAMBALOT
membres du conseil municipal : Mr RIGAULT, Mme CORBIN
parents d’élèves élus : Mme ARNAUD, Mr ROY, M PERRAULT, Mme BIGOT

excusés :
équipe pédagogique : Madame Castel, Inspectrice, Madame Le Poittevin
membres du conseil municipal : Mr CHAPPET maire de Saint-Sauvant
parents d’élèves élus : Mr BARRAULT

-1- Les rythmes scolaires

Il est demandé aux membres du conseil d’école de se concerter sur le projet d’organisation scolaire pour la rentrée 2018.

Le SIVOS se prononce pour le maintien de l’organisation en place pour faciliter l’organisation des services, la gestion du personnel et souhaite garder une cohérence au sein des différentes écoles dont il a la gestion.

Les parents d’élèves élus ont consulté les parents d’élèves via un questionnaire. Sur 17 réponses, 15 se prononcent pour le rythme des 4 jours et demi, et deux pour le passage à 4 jours.

Il est procédé au vote à main levée : le maintien de l’organisation actuelle des rythmes scolaires sur 4 jours et demi est choisi à l’unanimité.

-2- Questions diverses

Un parent d’élève souhaite que l’autorisation de donner un goûter aux enfants prenant le bus soit accordée aux parents. Les élèves disposent d’une demi-heure d’attente avant l’arrivée du bus. Ils arrivent relativement tard à la maison pour les plus éloignés.
La demande semble recevable aux membres du conseil. Il appartient aux services périscolaires de choisir s’il maintient la situation actuelle sans aucun goûter, s’il choisit d’autoriser les familles à fournir un goûter ou d’organiser le goûter de ces élèves avec ceux de la garderie. Se pose alors la question de la facturation (au nombre de goûters pris, forfait à l’année comme pour le bus…).
La réponse relève du SIVOS qui sera consulté sur ce point.

Un parent d’élève interroge les représentants du SIVOS sur les critères de mise en place d’un nouvel arrêt de bus. Un élève ne peut pas bénéficier du ramassage scolaire au motif qu’il est le seul enfant du village.
Les membres du SIVOS informent le conseil que la région Aquitaine, gestionnaire des transports scolaires, crée un arrêt de bus quand trois enfants au moins souhaitent le prendre à cet arrêt.

Fin de la séance 19h30